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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1991:309
11 juillet 1991
11 juillet 1991
. # Manquement - Valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère. # Affaire C-13/90. # Commission des Communautés européennes contre République française. # Manquement - Normes de qualité de l'air
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CJUE
ECLI:EU:C:1992:69
13 février 1992
13 février 1992
#Antidumping - Valeur normale.#Affaire C-105/90.
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