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14/07/2026
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VERNON MULTIMEDIA & CO
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ATELIERS DE TAILLAGE VERNONNAIS
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VEGEA(VERNON GENDRON ASSOCIES)
12/07/2026
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KF VERNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2025, désignant liquidateur SELARL Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : n
12/07/2026
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CJUE
ECLI:EU:C:1981:177
14 juillet 1981
14 juillet 1981
#Verbod nachtarbeid broodbakkerijen.#Zaak 155/80.
Source officielle