. # Procureur près la cour d'appel d'Aix-en-Provence et Fédération nationale des producteurs de vins de table et vins de pays contre Paul Louis Lahaille et autres. # Demandes de décision préjudicielle:

#Gascogne Limousin viandes SA proti Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (Ofival).

#Viande ovine.#Affaire 232/78.

#Europäisches Parlament gegen Philippe Vienne.#Rechtssache C-43/94 P.

#Viande bovine destinée à la fabrication de conserves de viande - Exonération du prélèvement.#Affaire 154/84.

. # Préparations de viande. # Affaire 153/78.

#Organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine.#Affaire 92/78.

#Parlement européen contre Philippe Vienne.#Fonctionnaire - Indemnité journalière - Cumul.#Affaire C-43/94 P.

. # Organisation commune du marché viti-vinicole - Degré alcoolique minimum du vin - Commercialisation d'un vin sans alcool. # Affaire C-75/90.

#Procureur près la cour d'appel d'Aix-en-Provence y Fédération nationale des producteurs de vins de table et vins de pays contra Paul Louis Lahaille y otros.

. # Manquement d'État - Libre circulation des marchandises - Viandes fraîches. # Affaire 124/85.

#Viande bovine - Organisation commune des marchés - Recours en annulation - Sursis à exécution.#Affaire C-307/93 R.

#Mesures provisoires - Importation de vin italien.#Affaire 42/82 R.

#Jean-François Deschamps et autres contre Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (Ofival).

. # Apurement des comptes: stockage de vin. # Affaire 1251/79.

#Régime fiscal du vin.#Affaire 170/78.

#Tarif douanier commun - Viande salée.#Affaire C-33/92.

. # Régime fiscal du vin et de la bière. # Affaire 356/85.