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53 résultats pour « Vigand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

ECLI:EU:C:1990:122

20 mars 1990

20 mars 1990

. # Manquement - Autorisation d'importation d'animaux vivants et de viandes fraîches provenant d'autres États membres. # Affaire C-304/88.

Source officielle

Page 1 sur 3

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Journal officiel

Modifications diverses

Société Civile Professionnelle Claire LEDUC et Solange VIGAND, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

SIREN 828273938Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/12/2025

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PRIVAT VIGAND CONSULTANT

SIREN 790922413Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

21/12/2023

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Modifications diverses

PRIVAT VIGAND CONSULTANT

SIREN 790922413Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

10/10/2023

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Dépôts des comptes

PRIVAT VIGAND CONSULTANT

SIREN 790922413Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

13/04/2023

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Dépôts des comptes

PRIVAT VIGAND CONSULTANT

SIREN 790922413Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

19/10/2022

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CJUE

ECLI:EU:C:2000:236

CJUE

11 mai 2000

11 mai 2000

#Gascogne Limousin viandes SA proti Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (Ofival).

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1979:215

25 septembre 1979

25 septembre 1979

#Viande ovine.#Affaire 232/78.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1985:389

3 octobre 1985

3 octobre 1985

#Viande bovine destinée à la fabrication de conserves de viande - Exonération du prélèvement.#Affaire 154/84.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1989:642

13 décembre 1989

13 décembre 1989

#Jean-François Deschamps et autres contre Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (Ofival).

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1979:157

20 juin 1979

20 juin 1979

. # Préparations de viande. # Affaire 153/78.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1979:53

6 mars 1979

6 mars 1979

#Organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine.#Affaire 92/78.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1986:348

2 octobre 1986

2 octobre 1986

. # Manquement d'État - Libre circulation des marchandises - Viandes fraîches. # Affaire 124/85.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1993:328

16 juillet 1993

16 juillet 1993

#Viande bovine - Organisation commune des marchés - Recours en annulation - Sursis à exécution.#Affaire C-307/93 R.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1993:223

27 mai 1993

27 mai 1993

#Tarif douanier commun - Viande salée.#Affaire C-33/92.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1983:86

17 mars 1983

17 mars 1983

#Classement tarifaire: viande assaisonnée.#Affaire 175/82.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1985:363

25 septembre 1985

25 septembre 1985

#Responsabilité non contractuelle - Montants compensatoires pour la viande de porc.#Affaires jointes 71 et 72/84.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1979:26

1 février 1979

1 février 1979

#Organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine.#Affaire 121/78.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1993:904

23 novembre 1993

23 novembre 1993

#Prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine.#Affaire C-365/92.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1987:327

2 juillet 1987

2 juillet 1987

#Marge commerciale maximale pour la vente au détail de viande bovine.#Affaire 188/86.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1962:48

14 décembre 1962

14 décembre 1962

#Fédération nationale de la boucherie en gros et du commerce en gros des viandes and others v Council of the European Economic Community.#Case 19/62 to 22/62.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1987:118

10 mars 1987

10 mars 1987

. # Marge commerciale maximale pour la vente au détail de viande bovine. # Affaire 188/86.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1994:317

9 août 1994

9 août 1994

#Tarif douanier commun - Viande de l'espèce porcine importée de Bulgarie.#Affaire C-393/93.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1976:108

7 juillet 1976

7 juillet 1976

#Viande bovine.#Affaire 7-76.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1979:127

15 mai 1979

15 mai 1979

. # Organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc. # Affaire 177/78.

Source officielle