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2 résultats pour « Villetard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:237

CJUE

12 avril 2018

12 avril 2018

Agricultural Guarantee Fund (EAGF) — Expenditure eligible for European Union financing — Expenditure by the Czech Republic — Regulation (EC) No 479/2008 — Article 11(3) — Concept of ‘restructuring of vineyards

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:224

CJUE

4 avril 2006

4 avril 2006

#Inadempimento di uno Stato - Direttiva 92/100/CEE - Diritto di autore - Diritto esclusivo di autorizzare o di vietare il noleggio e il prestito - Trasposizione erronea.#Causa C-61/05.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI VILLETARD DE LAGUERIE ET FILLES

SIREN 841773138GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

l'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location, mise à disposition ou tout autre moyen ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers. l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires (notamment la mise en place d'un cautionnement hypothécaire). la gestion civile des biens sociaux par tous moyens de droit (mise à disposition gracieuse d'un tiers ou de l'un ou plusieurs de ses membres e

09/07/2026

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Procédures collectives

VILLETARD

SIREN 650501133TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL FHBX, mission conduite par Me Cécile DÜR. — Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

14/06/2026

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Dépôts des comptes

VILLETARD

SIREN 650501133GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

02/05/2026

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Dépôts des comptes

VILLETARD

SIREN 650501133GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

02/05/2026

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Procédures collectives

VILLETARD

SIREN 650501133TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

29/03/2026

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