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3 résultats pour « Watterlot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:91

CJUE

3 février 2021

3 février 2021

#Stichting Waternet contro MG.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dallo Hoge Raad der Nederlanden.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:15

CJUE

3 février 1976

3 février 1976

#SA Fonderies Roubaix Wattrelos gegen Société nouvelle des Fonderies A. Roux und Société des Fonderies JOT.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour d'appel de Paris - Frankreich.#Rechtssache 63-75.

Annonces BODACC125 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

WATTERLOT VIANDES

SIREN 447789512Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

12/06/2026

Voir →

Créations

WATTERLOT, Charlotte

SIREN 104876099Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

17/05/2026

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Radiations

Watterlot, Charlotte

SIREN 514472224Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/04/2026

Voir →

Créations

Watterlot, Guylaine, Guylaine Watterlot

SIREN 994524551Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/12/2025

Voir →

Modifications diverses

WATTERLOT-BORDA

SIREN 943006148Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

09/12/2025

Voir →

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:2

CJUE

14 janvier 1976

14 janvier 1976

. # SA Fonderies Roubaix Wattrelos contro Société nouvelle des Fonderies A. Roux e Société des Fonderies JOT. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour d'appel de Paris - Francia. # Causa 63-75.

Source officielle