Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

42 résultats pour « William CHOLLET »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article D614-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 99

Code rural (nouveau)

Sont éligibles à l'aide mentionnée au 12° de l'article D. 614-71 les agriculteurs actifs qui exploitent des vergers de poires Williams dans le but de produire des fruits destinés à la transformation.

Article 14

—

Le canton n° 13 (Cholet-2) comprend :

Article 19

—

Le canton n° 18 (Sèvremoine) comprend les communes suivantes : Le May-sur-Evre, La Romagne, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, La Séguinière, Sèvremoine.

Article 2

—

. - Le montant unitaire de l'aide en euros par hectare de poires destinées à la transformation est déterminé en fonction de la part de la production de poires Williams ou Rocha effectivement livrée à la transformation par chaque organisation de producteurs

LEGIARTI000032487429

—

du Haut-Rhin Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 490000676 FINESS géographiques 490000635 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET

Article 3

—

-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de poires Williams destinées à la transformation est fixé à 1 296,60 euros.

Article 1

—

le 25 mai et le 25 juin 1988, à une application pilote préparatoire au prochain recensement général de la population dans un échantillon de logements des communes suivantes : Alès, Angoulême, Aubagne, Aurillac, Bourg-en-Bresse, Châlons-sur-Marne, Cholet

LEGIARTI000039342696

—

ANNEXE DÉPARTEMENT SIÈGE ET RESSORT DES CONSEILS Siège du conseil Ressort du conseil Cour d'appel d'Angers Maine-et-Loire Angers Angers Ressort des tribunaux judiciaires d'Angers et de Cholet.

Article 3

—

Cholet. Compiègne. Dax. Dieppe. Dreux. Forbach. La Tour-du-Pin. Les Andelys. Les Sables-d'Olonne. Montbéliard. Montbrison. Montluçon. Narbonne. Rambouillet. Roanne. Rochefort. Saint-Quentin. Saint-Laurent du Maroni. Saint-Malo. Saint-Paul.

Article Annexe 1

—

Valence Nord CDI de Valence Nord 01/07/2010 26 ― Drôme SIP de Valence Sud CDI de Valence Sud 01/07/2010 28 ― Eure-et-Loir SIP de Dreux CDI de Dreux 01/07/2010 39 ― Jura SIP de Dole CDI de Dole 01/07/2010 49 ― Maine-et-Loire SIP de Cholet

LEGIARTI000021027454

—

. ― Redéploiement de personnels SERVICES CONCERNÉS PERSONNELS REDÉPLOYÉS Unité éducative de milieu ouvert de Cholet (Maine-et-Loire). Mutation ou déplacement de trois agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010.

Article D615-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 61 > 30

Code rural (nouveau)

demandeur justifie destiner ses produits à la transformation ; 4° Pour l'aide à la production de pêches Pavie, les modalités selon lesquelles le demandeur justifie destiner ses produits à la transformation ; 5° Pour l'aide à la production de poires Williams

Article Annexe

—

. : : : : : Cholet : Tribunal : : : d'instance de : : : Cholet. : : : : : Saumur : Tribunal de grande : : : instance de Saumur : : Laval : Tribunal de grande : : : instance de Laval : : : : : Le Mans : Tribunal de grande

LEGIARTI000039342693

—

Cholet Cantons de Beaupréau, Champtoceaux, Chemillé, Cholet 1er Canton, Cholet 2e Canton, Cholet 3e Canton, Montfaucon-Montigné, Montrevault et Saint-Florent-le-Vieil et commune de Chemillé-en-Anjou.

Article Annexe III

—

Maine-et-Loire Angers, Cholet. Manche Avranches. Marne Reims. Mayenne Laval. Meurthe-et-Moselle Nancy, Nancy- parking Carnot, Nancy-parking Sainte Catherine, Nancy-CHU Brabois. Meuse Gare multimodale de Verdun.

Article ANNEXE I

—

: : : Maine-et-Loire : Cholet : En totalité. : : : Saumur : En totalité. : : : Segré : En totalité.

LEGIARTI000041981247

—

AVRANCHES-GRANVILLE CH BAGNERES DE BIGORRE CH BEZIERS CH BIGORRE CH BLOIS SIMONE VEIL CH BRETAGNE ATLANTIQUE CH CANNES SIMONE VEIL CH CARCASSONNE CH CASTELNAUDARY CH CAYENNE CH CENTRE BRETAGNE CH CHATEAUBRIANT NOZAY POUANCE CH CHATEAUROUX LE BLANC CH CHOLET

Article 5

—

0,363 CALVI - SAINTE-CATHERINE 3,034 CASTRES-MAZAMET 0,057 CAYENNE-FÉLIX ÉBOUÉ 5,250 CHALON-CHAMPFORGUEIL 0,162 CHÂLONS-VATRY 0,985 CHAMBÉRY - AIX-LES-BAINS 1,386 CHÂTEAUROUX-DÉOLS 1,730 CHERBOURG-MAUPERTUS 0,693 CHOLET-LE

Article 6

—

CHALON-CHAMPFORGUEIL 0,124 CHALONS-VATRY 1,442 CHAMBERY - AIX-LES-BAINS 1,733 CHATEAUROUX-DEOLS 1,988 CHERBOURG-MAUPERTUS 0,169 CHOLET-LE

Article ANNEXE IV

—

: : : : : : : Maine-et-Loire : Cholet : En totalité. : : : Segré : En totalité.

Page 1 · 42 résultats