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ASSOCIATION FRANCAISE DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/3765
29/07/2016
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ASSOCIATION FRANCAISE DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS EUROPEENS
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de continuation sur huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAFONI (Dominique), 7, Rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 ; RG : 15/3765
11/02/2016
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Association FRANCAISE DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS EUROPEENS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2
10/09/2015
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ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS EUROPEENS
Autre jugement de clôture — Jugement prononçant la clôture des opérations de redressement judiciaire
01/12/2012
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ASSOCIATION FRANCAISE DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS EUROPEENS
Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
03/08/2009
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