Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 008 résultats pour « attitude du salarié ayant généré des tensions dans le personnel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L322-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 44
Le fait générateur de la taxe est constitué par la fourniture ou la consommation d'électricité par un contributeur au mécanisme de capacité, lorsqu'elle intervient pendant la période de tension de ce système.
Article 99
en courant continu. - Harmoniques : tensions harmoniques générées par la station de conversion Pour chacune des liaisons, le fonctionnement d'une installation, de puissance Pmax supérieure ou égale à 500 MW quel que soit le nombre de pôles, ne doit pas
Article EC 21
du réseau de distribution publique, l'installation d'éclairage de sécurité est raccordée, par l'intermédiaire d'une canalisation basse tension (dérivation individuelle d'abonné), sur le réseau basse tension de distribution ; - si l'alimentation de l'éclairage
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 88
actifs du circuit de sortie du générateur.
Article R342-13-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 70
Pour l'application du règlement (UE) n° 2016/1447 de la Commission du 26 août 2016 établissant un code de réseau relatif aux exigences applicables au raccordement au réseau des systèmes en courant continu à haute tension et des parcs non synchrones de
Article 233-4.02
En surface, les déplacements des occupants du sous-marin ne doivent pas induire une variation des attitudes supérieure à la moitié de l'angle de début d'envahissement du panneau d'accès. 2.
Article 233-3.08
Contrôle des attitudes 1. Lorsque le contrôle des attitudes est réalisé à l'aide d'un fluide, les tuyautages, pompes et autres composants doivent être adaptés au fluide choisi. 2.
Article 245-5.14
Tous les matériels doivent fonctionner sans dommage dans la plage de tension comprise entre la tension de fin de charge et la tension d'arrêt de la batterie d'accumulateur.
Article 243-6.02
. - Aucune partie sous tension des installations du domaine II ne doit être accessible au contact direct par le personnel.
Article 7
Les installations de production raccordées en basse tension ne doivent pas absorber d'énergie réactive.
Article 6
IV - Les travaux sur les installations électriques hors tension doivent être effectués par du personnel qualifié.
Article 14
Pénalités pour retard : - en cas de non-respect des règles de sécurité et de protection des informations confidentielles n'impliquant pas des données à caractère personnel : application d'une pénalité égale à 0,5 % du montant exécuté du marché public
Article CH 23
La remise en marche après un tel arrêt, quelle que soit sa durée, ne doit pouvoir se faire que par intervention directe du personnel et à l'emplacement même des appareils.
Article 229-II-1.38
Précautions contre le risque d'origine électrique Les domaines de tension employés sont la très basse tension (TBT) et la basse tension A (BTA) (3).
Article 28
Avant le démarrage des installations, l'exploitant et son personnel d'exploitation, y compris le personnel intérimaire, sont formés à la prévention des nuisances et des risques générés par le fonctionnement et la maintenance des installations, à la conduite
Article 9
Des appareils et équipements de protection individuelle tels que gants isolants, lunettes anti-éblouissement, contrôleur mobile d'absence de tension, coiffure isolante ou casque doivent être mis à la disposition des travailleurs et être toujours en état
Article 1
Tout organisme qui sollicite, en application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement, un agrément pour délivrer des certificats au personnel intervenant dans la récupération de certains gaz à effet de serre fluorés contenus dans les appareillages
Article L423-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 25
Les règles relatives au fait générateur de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel sont déterminées par les dispositions du titre II du livre Ier et par celles de la présente sous-section.
Article L541-21-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 85
Tout producteur ou détenteur de déchets met en place, dans ses établissements, des dispositifs de collecte séparée des déchets, adaptés aux différentes activités exercées dans ces établissements et, lorsque cela est pertinent, accessibles au personnel
LEGIARTI000032290058
Il effectue les opérations hors tension ou sous tension suivant l'ordre de travail, avec une habilitation électrique délivrée par son employeur.
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