AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ACG BATIMENTS
02/07/2026
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CRBO - Centre Régional des Bâtiments de l'Ouest
02/07/2026
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ANTOINE CESARI ET FILS BATIMENTS PORTO-VECCHIO
02/07/2026
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ICARE BATIMENTS
01/07/2026
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SOCIETE VILLAS BATIMENTS MODERNES
01/07/2026
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21 juin 1984
21 juin 1984
. # Caisse de compensation pour allocations familiales du bâtiment, de l'industrie et du commerce du Hainaut contre Salvatore Patteri. # Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique.
Source officielle