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9 résultats pour « batiments »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:278

CJUE

12 juillet 1984

12 juillet 1984

#Caisse de compensation pour allocations familiales du bâtiment, de l'industrie et du commerce du Hainaut gegen Salvatore Patteri.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour de cassation - Belgien.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:229

CJUE

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ACG BATIMENTS

SIREN 981456544Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

02/07/2026

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Dépôts des comptes

CRBO - Centre Régional des Bâtiments de l'Ouest

SIREN 930734561Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

02/07/2026

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Dépôts des comptes

ANTOINE CESARI ET FILS BATIMENTS PORTO-VECCHIO

SIREN 322993858Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

02/07/2026

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Créations

ICARE BATIMENTS

SIREN 106520612Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

01/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE VILLAS BATIMENTS MODERNES

SIREN 418926929Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

01/07/2026

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21 juin 1984

21 juin 1984

. # Caisse de compensation pour allocations familiales du bâtiment, de l'industrie et du commerce du Hainaut contre Salvatore Patteri. # Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:23

CJUE

16 janvier 2003

16 janvier 2003

. # Sixième directive TVA - Exonérations - Opération de location de biens immeubles - Bâtiment en préfabriqué destiné à être démonté et susceptible d'être reconstruit. # Affaire C-315/00.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:291

CJUE

23 mai 2007

23 mai 2007

les conditions de travail et d’emploi concernant les matières visées à l’article 3, paragraphe 1, premier alinéa, sous a) à g), à l’exception des taux de salaire minimal - Convention collective du bâtiment

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:77

CJUE

30 janvier 2019

30 janvier 2019

procédure de la Cour – Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents relatifs à une décision de la Commission européenne concernant le changement de l’apparence de la salle de presse du bâtiment

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:207

CJUE

5 avril 2001

5 avril 2001

Manquement d'Etat - Articles 52 et 59 du traité CE (devenus, après modification, articles 43 CE et 49 CE) - Législation nationale en matière de mise à disposition de main d'oeuvre dans l'industrie du bâtiment

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:387

CJUE

5 juillet 2001

5 juillet 2001

. # Conseil national des professions de l'automobile, Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment-travaux publics et de manutention, Auto Contrôle 31 SA, Yam

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:198

CJUE

15 avril 2010

15 avril 2010

#Bâtiments et Ponts Construction SA y WISAG Produktionsservice GmbH contra Berlaymont 2000 SA.#Petición de decisión prejudicial: Cour de cassation - Bélgica.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:188

CJUE

19 mars 2015

19 mars 2015

la Confederazione svizzera, dall’altra, sulla libera circolazione delle persone – Cittadino di uno Stato membro, nel quale risiede, assunto come lavoratore subordinato a bordo di una nave posatubi battente

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