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3 résultats pour « caducité de l'autorisation »

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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:145

CJUE

22 février 2024

22 février 2024

#Renvoi préjudiciel – Environnement – Directive 2010/75/UE – Prévention et réduction intégrées de la pollution – Article 10 – Annexe I, point 6.4, sous a) – Exploitation d’abattoirs, avec une capacité

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:355

CJUE

9 juillet 1987

9 juillet 1987

#SA Constructions et entreprises industrielles (CEI) et autres contre Société coopérative "Association intercommunale pour les autoroutes des Ardennes" et autres.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:47

CJUE

26 janvier 2023

26 janvier 2023

spéciales applicables aux activités liées au marché en cause et non prévues en tant que critère de sélection dans les documents de marché – Article 63, paragraphe 1 – Soumissionnaire recourant aux capacités

Source officielle