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2 résultats pour « caractère de travaux publics »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:355

CJUE

9 juillet 1987

9 juillet 1987

#Procédures de passation des marchés publics de travaux - Détermination de la capacité financière et économique d'un entrepreneur.#Affaires jointes 27/86, 28/86 et 29/86.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:116

CJUE

14 février 2019

14 février 2019

#Renvoi préjudiciel – Marchés publics de travaux – Directive 2004/18/CE – Article 48, paragraphe 3 – Évaluation et vérification des capacités techniques des opérateurs économiques – Disposition nationale

Source officielle