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#Renvoi préjudiciel – Directive 89/391/CEE – Sécurité et santé des travailleurs au travail – Classement comme lieu de travail exposant les travailleurs à des conditions particulières ou spéciales – Évaluation

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2018:195

CJUE

20 mars 2018

#Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Aménagement du temps de travail – Directive 2003/88/CE – Droit au congé annuel payé – Directive 2010/18/UE – Accord‑cadre révisé sur le congé parental – Congé

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1985:145

CJUE

27 mars 1985

#Kenneth Scrivner og Carol Cole mod Centre public d'aide sociale de Chastre.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal du travail de Nivelles - Belgien.

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CJUE

ECLI:EU:C:1984:371

CJUE

29 novembre 1984

. # Kenneth Scrivner in Carol Cole proti Centre public d'aide sociale de Chastre. # Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Tribunal du travail de Nivelles - Belgija. # Zadeva 122/84.

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CJUE

ECLI:EU:C:2019:116

CJUE

14 février 2019

#Renvoi préjudiciel – Marchés publics de travaux – Directive 2004/18/CE – Article 48, paragraphe 3 – Évaluation et vérification des capacités techniques des opérateurs économiques – Disposition nationale

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