Codes de loi français

Article 1

L'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP) élabore, organise et met en œuvre la formation continue en cohérence avec les orientations stratégiques définies par l'académie de police, en étroite collaboration avec les directions et les services centraux

Article 1

de la police nationale, en cohérence avec les orientations stratégiques définies par l'académie de police, en étroite collaboration avec les directions et les services centraux de la police nationale au ministère de l'intérieur, et en partenariat avec

Article 2

par le personnel de l'unité ; ― de contribuer, en collaboration notamment avec l'académie de police, à l'instruction des personnels de police en matière de lutte antiterroriste ; ― de procéder, en collaboration avec la direction des ressources humaines

Article 8

: - constitue, pour la France, le point de contact central dans la coopération policière internationale ; - entretient des liaisons opérationnelles avec les services spécialisés des autres Etats et avec les organismes internationaux, en étroite collaboration

Article 8

Seront punis des peines prévues en matière de contravention de la cinquième classe les dirigeants de droit ou de fait d'une agence privée de recherches qui auront contrevenu aux dispositions des articles 1er, 2 et 6 du présent décret.

Article 4

Sur instructions particulières du directeur général de la police nationale, le SCA apporte une collaboration technique permanente ou temporaire à d'autres directions ou services.

Article 63

Il peut être fait appel, pour les enseignements, à la collaboration de l'université et des magistrats.

LEGIARTI000048902425

ANNEXE N° 2 Agence nationale de santé publique Service national de police scientifique

Article L89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 94 > 99

ou copies de polices.

Article 8

2, l'office : - constitue, pour la France, le point de contact central dans les échanges internationaux ; - entretient des liaisons opérationnelles avec les services spécialisés des autres Etats et avec les organismes internationaux, en étroite collaboration

Article 9

2, l'office : - constitue, pour la France, le point de contact central dans les échanges internationaux ; - entretient des liaisons opérationnelles avec les services spécialisés des autres Etats et avec les organismes internationaux, en étroite collaboration

Article 2

Sous quelque forme qu'elle soit exploitée, toute agence privée de presse doit se conformer aux articles 4 et 9 de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 précitée.

Article L1441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 02 > 22

A Saint-Pierre-et-Miquelon, les compétences dévolues aux agences régionales de santé sont exercées, sous l'autorité du représentant de l'Etat, par un service déconcentré de l'Etat relevant des ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des

Article 6

La police intérieure des bureaux et agences du pari mutuel hors des hippodromes ouverts au public sera, si besoin est, assurée comme celle des champs de courses, par les soins du ministre de l'intérieur, qui déléguera à ses agents les pouvoirs nécessaires

Article 3-3

Pour les exploitants individuels, les dirigeants et les gérants des agences de recherches privées, outre les compétences évaluées à l'article 3-2, les compétences évaluées en application de l'article R. 622-28 du code de la sécurité intérieure sont présentées

Article 113-27

Les fonctionnaires actifs de la police nationale peuvent être envoyés à l'étranger en mission de courte ou de longue durée. Ils sont alors placés sous l'autorité d'un chef de mission, nommé par le directeur général de la police nationale.

Article 123-14

Ils sont alors placés sous l'autorité d'un chef de mission, nommé par le directeur général de la police nationale.

Article R112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 68

L'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels à la direction nationale de la police judiciaire de la direction générale de la police nationale au ministère de l'intérieur est chargé : 1° D'étudier, en collaboration avec le ministère chargé

Article R6123-32-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 93

lieu dans une structure des urgences ou une antenne de médecine d'urgence pédiatriques mentionnée au 3° de l'article R. 6123-1, la prise en charge des enfants dans une structure des urgences ou une antenne de médecine d'urgence est organisée en collaboration

Article 3-5

1° Pour les exploitants individuels, les dirigeants et les gérants des agences de recherches privées dont l'activité a pour finalité exclusive la recherche de débiteurs en masse consistant à mettre en œuvre, pour le compte de tiers, dans le cadre d'une