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2 résultats pour « conduite sans permis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:55

CJUE

13 février 1991

13 février 1991

. # Libre circulation des personnes et des services - Situation purement interne - Permis de conduire communautaire - Harmonisation. # Affaire C-60/91.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:14

CJUE

16 janvier 2025

16 janvier 2025

#Trimitere preliminară – Cooperare judiciară în materie penală – Directiva (UE) 2016/343 – Dreptul de a fi prezent la proces – Articolul 8 alineatul (2) – Proces care conduce la o hotărâre de condamnare

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CENTRE DE FORMATION A LA CONDUITE ET A LA SECURITE ROUTIERE "CS", AUTO ECOLE PERMIS SANS SOUCI

SIREN 812668374Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

07/07/2022

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Ventes et cessions

EXCEL CONDUITE, PERMIS SANS FAUTE

SIREN 801242975GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Par acte SSP du 11/12/2017, enregistré au service de l'enregistrement de Meaux le 22/12/2017 au Dossier 2017 75939, Référence : 2017 A 04950 Adresse de l'ancien propriétaire : 83 rue de Magny 77700 Bailly-Romainvilliers Adresse du nouveau propriétaire : 5 avenue de Saria 77700 Serris Les oppositions seront reçues dans un délai de 10 jours à compter de cette parution au BODACC.

30/08/2018

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Modifications diverses

CENTRE DE FORMATION A LA CONDUITE ET A LA SECURITE ROUTIERE "CS", AUTO ECOLE PERMIS SANS SOUCI

SIREN 812668374GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

24/03/2017

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Source officielle