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CJUE

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ECLI:EU:C:2004:182

CJUE

25 mars 2004

25 mars 2004

#Règlements (CE) nºs 603/95 et 785/95 - Fourrages séchés - Régime d'aides - Conditions à remplir par les entreprises de transformation - Exigences supplémentaires imposées par une réglementation nationale

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:78

CJUE

10 février 2000

10 février 2000

. # Prélèvement supplémentaire sur le lait - Quantités de référence initiales et spécifiques - Cumul - Attribution définitive d'une quantité de référence spécifique - Conditions - Cession partielle et

Source officielle