L. contre La Retoucherie de Burgos, S. C.

#Compagnie d'entreprises CFE v European Parliament.#Arbitration clause - Contrat for works - Updating of the price.#Case C-338/92.

#République italienne contre Commission des Communautés européennes.

#Taser International Inc. contre SC Gate 4 Business SRL et Cristian Mircea Anastasiu.#Demande de décision préjudicielle, introduite par l'Înalta Curte de Casaţie şi Justiţie.

#Commission des Communautés européennes contre République française.#Aides aux entreprises de pêche.#Affaire 93/84.

#Entreprise F.lli Cucchi contre Avez SpA.#Demande de décision préjudicielle: Pretura di Abbiategrasso - Italie.#Affaire 77/76.

. # République fédérale d'Allemagne et Hanseatische Industrie-Beteiligungen GmbH et Bremer Vulkan Verbund AG contre Commission des Communautés européennes. # Aides d'Etat - Cautionnement accordé par des

#PreussenElektra AG contre Schleswag AG, en présence de Windpark Reußenköge III GmbH et Land Schleswig-Holstein.#Demande de décision préjudicielle: Landgericht Kiel - Allemagne.

#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.#Aides d'État - Prise de participation dans le capital d'une entreprise - Décision non attaquée dans les délais.#Affaire 52/84.

. # République italienne contre Commission des Communautés européennes. # Aides d'Etat à des entreprises d'aluminium - Apports de capitaux. # Affaire C-261/89.

#Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne.#Aides d'État - Entreprise fabriquant des produits semi-finis et finis en aluminium - Restitution.#Affaire C-5/89.

#SAT Fluggesellschaft mbH contre Eurocontrol.#Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique.#Articles 86 et 90 du traité - Notion d'entreprise - Organisation internationale.

#Star Fruit Company SA contre Commission des Communautés européennes.#Recours en carence d'une entreprise - Abstention de la Commission d'engager une procédure au sens de l'article 169 du traité CEE.

Sophie Redmond Stichting contre Hendrikus Bartol et autres.#Demande de décision préjudicielle: Kantongerecht te Groningen - Pays-Bas.

. # Royaume d'Espagne contre Commission des Communautés européennes. # Aides d'État à des entreprises du secteur textile - Conséquences d'un arrêt d'annulation en ce qui concerne les actes préparatoires

#Lefebvre Frères et Soeurs SA contre Commission des Communautés européennes.

#Comptoirs de vente du charbon de la Ruhr, "Präsident", "Geitling", "Mausegatt", et Entreprise I. Nold KG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

#République italienne contre Commission des Communautés européennes.