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1 résultats pour « copropriete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:190

CJUE

29 mars 2001

29 mars 2001

. # Sixième directive TVA - Notion de profession libérale - Syndic de copropriétés d'immeubles. # Affaire C-267/99.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LA GESTION DE COPROPRIETES

SIREN 951401959GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

16/10/2026

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Procédures collectives

COPROPRIETE 12 RUE GUINTRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Autre jugement et ordonnance — Par ordonnance du 28 octobre 2022 rendue par Mme la Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Marseille sous le visa de l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée, la SCP AJILINK AVAZERI BONETTO, prise en la personne de Me Frédéric AVAZERI, a été désignée en qualité d’administrateur provisoire de la COPROPRIETE 12 RUE GUINTRAND, 13002 Marseille (immatriculation AH4937421) pour une durée de 12 mois. Par ordonnance rendue le 29 septembre 2026 par la Vice-Pr

16/10/2026

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Procédures collectives

COPROPRIETE 41 RUE DES RECOLLETES MARSEILLE 13001

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Autre jugement et ordonnance — Par ordonnance du 29 novembre 2019 rendue par Mme la Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Marseille sous le visa de l’article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée, la SCP AJILINK AVAZERI BONETTO, prise en la personne de Me Frédéric AVAZERI, a été désignée en qualité d’administrateur provisoire de la COPROPRIETE 41 RUE DES RECOLLETES MARSEILLE 13001, 13001 Marseille (immatriculation AH1968817) pour une durée de 12 mois. Par ordonnance rendue le 29 septemb

16/10/2026

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Procédures collectives

COPROPRIETE IMMEUBLE MAISON GREGOIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON

Autre jugement et ordonnance — Avis de désignation d’administrateur provisoire article 29-1 et suivants de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Par ordonnance de Monsieur, le Président du Tribunal Judiciaire d’Avignon en date du 10 août 2026, la SCP AJ MEYNET & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Robert Louis MEYNET et Maître Typhaine MEYNET, administrateurs Judiciaires, sise : 1 rue Ninon Valin - 84000 Avignon, a été désignée Administrateur Provisoire de la copropriété IMMEUBLE MAISON GREG

16/10/2026

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Procédures collectives

COPROPRIETE RESIDENCE LE ROUSSILLON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

Autre jugement et ordonnance — Suivant ordonnance rendue sur requête le 17 septembre 2026, Maître Béatrice DUNOGUE-GAFFIE, administrateur judiciaire sis 23, rue d’Hauteville à Paris (75010), tel : 01.44.18.34.45, le Tribunal Judiciaire de Pontoise, a prorogé sa mission en qualité d’administrateur provisoire de la copropriété de l’ensemble immobilier dénommé Résidence Le Roussillon sis 47 avenue Paul Valéry à Sarcelles (95200), pour une nouvelle durée d’un an, soit jusqu’au 19 septembre 2027. N°

16/10/2026

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