Codes de loi français

Article 1

Le chef du service des effectifs et du budget, adjoint à la directrice générale du personnel et de l'administration. L'inspecteur général du travail des transports.

Article 9

, l'adjoint au directeur général, le directeur de cabinet du directeur général, le chef de l'organisme du contrôle en vol, les chefs des missions rattachées au directeur général, les chargés de mission directement rattachés au directeur général ; - les

Article Annexe

HEB - HED Groupe II : Directeur régional, secrétaire général pour les affaires régionales, directeur régional adjoint, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et directeur départemental.

Article 72-3

Les emplois fonctionnels suivants peuvent être créés : - directeur général des services des communes de plus de 2 000 habitants ; - directeur général adjoint des services des communes de plus de 10 000 habitants ; - directeur général des groupements

Article Annexe

Cadre fonctionnel Agence nationale des fréquences Directeur général. Directeur et adjoint. Chef de service et adjoint. Chef de département et adjoint. Chef du bureau centralisateur. Responsable de centre et adjoint.

Article L2122-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 97

Le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature : 1° Au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie ; 2° Au directeur général et au directeur des services techniques

Article 1

1 180 Secrétaire général adjoint 1 165 Inspecteur général 1 140 Secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité 1 165 Directeur général de l'administration 1 165

Article 2

Premier maître d'hôtel de l'hôtel de Seignelay Paris Paris 1 Total COP/ A services de l'Etat 1 Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies Directeurs adjoints Directeur adjoint de l'Ecole nationale

Article 1

Le directeur des services de la navigation aérienne peut déléguer sa signature en qualité d'ordonnateur secondaire du budget annexe contrôle et exploitation aériens aux agents exerçant les fonctions suivantes : - directeur des opérations ; - directeur

Article 1

l'enseignement scolaire ou son représentant ; Un adjoint au directeur des personnels enseignants ou son représentant ; Un adjoint au directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant ; L'adjoint au directeur des

Article 6

Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général après avis de la commission technique de l'institut. Son mandat est de quatre années renouvelables.

Article 6

Le directeur de l'école est nommé par l'administrateur général après avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers et de la commission technique de l'école.

Article 6

Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général après avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers et de la commission technique de l'institut.

Article 6

Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général après avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers et de la commission technique de l'institut.

Article 6

Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général après avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers et de la commission technique de l'institut.

Article 6

Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général après avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers et de la commission technique de l'institut.

LEGIARTI000050186673

de l'appui au pilotage et des ressources Le sous-directeur du pôle de préparation aux crises dans le service dénommé centre de crise Direction générale de l'offre de soins Le chef de service, adjoint au directeur Le chef de service, adjoint au

Article Annexe A

Adjoints techniques des services déconcentrés. Agents techniques des services déconcentrés.

Article R113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 39

Les emplois de direction comprennent les emplois de directeur général délégué, de directeurs, de secrétaire général, de directeurs adjoints et de secrétaire général adjoint de l'établissement.

Article 6

Le directeur de l'institut est nommé par l'administration général après avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers et de la commission technique de l'institut.