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1 résultats pour « droits sociaux des cadres »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:195

CJUE

20 mars 2018

20 mars 2018

#Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Aménagement du temps de travail – Directive 2003/88/CE – Droit au congé annuel payé – Directive 2010/18/UE – Accord‑cadre révisé sur le congé parental – Congé

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