Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 986 résultats pour « elements comptables »
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Article Annexe 228-2.A.3
Tableau T1 ELEMENTS FAÇADES AVANT PAROIS LATERALES FAÇADES ARRIERE x/Lr ≤ 0,2 3,00 0,96 0,84 0,2 x/Lr ≤ 0,5 2,75 0,88 0,55 0,5 < x/Lr ≤ 0,8 2,75 0,88 0,33 0,8 < x/Lr 3,75 1,20 0,3 x est la distance
Article Annexe I
ELEMENTS DE SALAIRES Valeur moyenne du point de l'année concernée par le compte d'emploi Ecarts et origines des écarts Intitulé de l'emploi (une ligne par poste) Coef.
Article 4
REFERENCES des éléments de mission ELEMENTS DE MISSION POURCENTAGES DU FORFAIT DE REMUNERATION applicables A l'A.C.M.H.
LEGIARTI000037317749
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Gestionnaire comptable et fiscal (ancien intitulé : Comptable Gestionnaire) - organise la saisie de l'information comptable Dans les petites
Article 25
L’agent comptable subordonné est chargé d’assurer, dans le cadre d’une succursale, le même rôle que l’agent comptable, chef de la comptabilité générale, pour le siège de l’établissement. L’agent comptable subordonné a la qualité de comptable public.
LEGIARTI000050068694
ANNEXE III DÉPARTEMENT COMPTABLE COMPÉTENT LISTE DES COMMUNES, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS COMPTABLE NOUVELLEMENT 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN ABRESCHVILLER SERVICE DE GESTION COMPTABLE 57 - MOSELLE TRÉSORERIE DE LORQUIN ASPACH SERVICE
Article 14
Les comptables publics assument la direction des postes comptables. Un même poste comptable est confié à un seul comptable public.
Article R323-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 14 > 28
La comptabilité des régies est tenue dans les conditions définies par un plan comptable conforme au plan comptable général.
Article 1
Il est institué en faveur des experts comptables et des comptables agréés relevant de la caisse d'allocation vieillesse des experts comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes un régime d'assurance invalidité-décès fonctionnant à
Article L6265-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 54
Le comptable de la collectivité de Saint-Barthélemy est un comptable public de l'Etat ayant la qualité de comptable principal. Il est nommé par le ministre chargé du budget après information préalable du président du conseil territorial.
Article L6365-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 54
Le comptable de la collectivité de Saint-Martin est un comptable public de l'Etat ayant la qualité de comptable principal. Il est nommé par le ministre chargé du budget après information préalable du président du conseil territorial.
Article R2221-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 03
Les fonctions de comptable de la régie sont remplies par le comptable de la commune.
Article R2221-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 14 > 27
La comptabilité des régies est tenue dans les conditions définies par un plan comptable conforme au plan comptable général.
Article R258 A-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 35
Les mesures conservatoires initialement prises par un comptable public dans les conditions du livre V de la partie législative du code des procédures civiles d'exécution peuvent être converties par ce comptable ou par tout autre comptable public devenu
Article R822-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 15
L'agent comptable du centre national anime le réseau des agents comptables des centres régionaux.
Article R323-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 67
Les fonctions d'agent comptable de la régie sont remplies par le comptable de la commune.
Article L1617-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 39
Le comptable de la commune, du département ou de la région est un comptable public de l'Etat ayant la qualité de comptable principal.
Article 1
Le comptable de chaque caisse de crédit municipal est dénommé agent comptable, chef de la comptabilité générale.
Article 8
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel peut donner délégation au chef du département comptable et, dans la limite de leurs attributions, aux agents placés sous l'autorité du chef du département comptable, pour signer tous les actes relatifs
Article R2221-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 03
Il est soumis à l'ensemble des obligations qui incombent aux comptables publics en vertu du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
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