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4 résultats pour « entreprise industrielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:355

CJUE

9 juillet 1987

9 juillet 1987

#SA Constructions et entreprises industrielles (CEI) et autres contre Société coopérative "Association intercommunale pour les autoroutes des Ardennes" et autres.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:276

CJUE

11 juin 1987

11 juin 1987

Annonces BODACC1 028 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ENTREPRISE DE NETTOYAGE MAINTENANCE INDUSTRIELLE E.N.M.I.

SIREN 407910215Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

06/08/2026

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE DE TUYAUTERIE ET CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE

SIREN 409699113Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

05/08/2026

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE DE LA REUNION

SIREN 407718741Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

02/08/2026

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Dépôts des comptes

Entreprise Multiservices Industrielle

SIREN 952846988Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE DE CHAUDRONNERIE ET METTALERIE INDUSTRIELLE

SIREN 423633114Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

31/07/2026

Voir →

. # SA Constructions et entreprises industrielles (CEI) y otros contra Société coopérative "Association intercommunale pour les autoroutes des Ardennes" y otros. # Peticiones de decisión prejudicial: Conseil

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:79

CJUE

6 février 2020

6 février 2020

#Petición de decisión prejudicial planteada por el Tribunal de l'entreprise de Liège.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:182

CJUE

25 mars 2004

25 mars 2004

#Industrias de Deshidratación Agrícola SA contre Administración del Estado.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal Supremo - Espagne.

Source officielle