CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
109 549 résultats pour « médecin n'ayant pas été chargé d'une mission d'expertise au cours de l'information »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 230-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 90
Elle ne peut être réalisée que par un praticien titulaire d'un diplôme attestant de sa formation en médecine légale ou d'un titre justifiant de son expérience en médecine légale.
Article 2
Les attachés participent à l'ensemble des missions entrant dans les attributions de la direction générale de la sécurité extérieure.
Article R242-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 09
Il ne doit pas accepter de mission d'expertise concernant l'un de ses clients. D'une manière générale, il doit veiller à ce que son objectivité ne puisse être mise en cause par les parties.
Article 5
Les membres du corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière sont chargés de fonctions de commandement, d'encadrement, d'expertise, d'étude, de recherche et d'enseignement
Article R3122-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 47
Le médecin chargé de procéder à l'expertise est choisi, en fonction de sa compétence dans le ou les domaines concernés, sur la liste nationale des experts en accidents médicaux mentionnée à l'article L. 1142-10 ou une des listes instituées par l'article
Article R3111-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 97 > 35
Le médecin chargé de procéder à l'expertise est choisi, en fonction de sa compétence dans le ou les domaines concernés, sur la liste nationale des experts en accidents médicaux mentionnée à l'article L. 1142-10 ou une des listes instituées par l'article
Article 1
Ils occupent les fonctions de chef de mission, chef de service, chef adjoint de service, directeur territorial, directeur territorial adjoint, pilote de programmes de transformation et chargé de mission auprès du directeur général ou d'un directeur qui
Article L3135-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 60
des départements ministériels ou des organismes publics ou privés chargés de mission de service public en prévision d'une utilisation : IV.
Article D1442-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 88
Sont soumis à l'obligation de formation initiale prévue à l'article L. 1442-1 les conseillers prud'hommes nouvellement désignés n'ayant jamais exercé de mandat prud'homal ou n'ayant pas accompli cette obligation à laquelle ils étaient assujettis au cours
Article R6123-158
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 09
Le titulaire d'une autorisation de médecine permettant la prise en charge des enfants et adolescents participe à la filière territoriale de soins pédiatriques visant à renforcer les coopérations afin de faciliter la continuité des parcours des patients
Article A43-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 56
Les médecins experts psychiatres et les experts psychologues peuvent, par décision spécialement motivée de l'autorité requérante, être rémunérés sur présentation d'un devis, dans la limite d'un plafond de 750 euros hors taxe pour les experts affiliés
Article D32-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 32 > 45
Le procès-verbal établi en application de l'article 116 indique que la personne a été avisée de son droit de demander l'assistance d'un avocat dès son interrogatoire de première comparution ou à tout moment au cours du déroulement de l'information.
Article R1112-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 80
Au cours de son séjour hospitalier, le patient auquel a été administré un produit sanguin labile en est informé par écrit.
Article 12
Les experts-comptables exercent leur profession soit à titre individuel et en leur propre nom, soit en qualité de salarié d'un autre expert-comptable, d'une association de gestion et de comptabilité, d'une succursale ou d'une société d'expertise comptable
Article 8
Les médecins stagiaires dont le stage n'a pas été jugé satisfaisant peuvent être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une année.
Article R3711-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 72 > 62
Le médecin coordonnateur ne peut devenir le médecin traitant de la personne ou être désigné pour procéder, au cours du suivi socio-judiciaire, à son expertise.
Article 6 bis
Pour la seule année universitaire 2020-2021, les modalités d'admission en deuxième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique, ainsi que les modalités de réorientation et de poursuite d'études pour
Article L731-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 51
Tout Français ou tout ressortissant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen, âgé de vingt-cinq ans, n'ayant encouru aucune des incapacités prévues par l'article L. 731-7,
Article 706-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 95
la demande du mineur ou de son représentant légal, en présence d'un psychologue ou d'un médecin spécialistes de l'enfance ou d'un membre de la famille du mineur ou de l'administrateur ad hoc désigné en application de l'article 706-50 ou encore d'une
Article 1
Les fonctions de chargé de mission programmation-exécution au sein du service du rapport public et des programmes. 5. Les fonctions d'adjoint du chef du service du greffe de la Cour des comptes. 6.
Page 1 · 109 549 résultats