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Article 12-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67

Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Les diététiciens concourent à l'établissement des menus et des régimes. Lorsqu'il s'agit de régimes thérapeutiques, ceux-ci sont établis sur prescriptions des médecins chefs de service.

LEGIARTI000032368061

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Réaliser les travaux courants d'entretien et d'aménagement sur l'installation sanitaire d'un bâtiment Effectuer les travaux courants d'entretien et d'aménagement sur le réseau composant une installation sanitaire d'un bâtiment. 4.

Article 1

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Les établissements sanitaires et sociaux énumérés ci-après sont classés hors classe : Maison de retraite, à Ambérieu-en-Bugey (Ain), et hôpital local, à Saint-Rambert-en-Bugey (Ain). Maison de retraite, à Thiviers (Dordogne). Art. 1er (suite).

Article 1

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Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant et, de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif.

Article A4241-53-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

Menues embarcations : règles générales 1. Dans la présente sous-section, les termes menues embarcations comprennent les menues embarcations naviguant isolément ainsi que les convois composés uniquement de menues embarcations. 2.

Article A321-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 34

Code de commerce

Les travaux de pratique professionnelle sont effectués auprès d'une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Le conseil des maisons de vente procède à l'affectation du stagiaire en tenant compte de ses choix.

Article L4041-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 21

Code de la santé publique

interprofessionnelle de soins ambulatoires a pour objet : 1° La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés ; 2° L'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique

Article 6

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dix ans de travaux dans un emploi comportant des risques particuliers d'insalubrité sont considérés, dans la limite de sept ans, comme ayant inclus l'exécution de travaux insalubres.

Article 2

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Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, l'assimilation à des grades existants des grades supprimés d'agent spécialisé des travaux publics de l'Etat et de chef d'équipe des travaux

LEGIARTI000020666540

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Effectuer le service des petits déjeuners Entretenir les locaux, mobiliers et matériels mis à disposition pour le service des petits déjeuners.

Article 2 bis

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Jusqu'à la date de réalisation de la cession ou de la liquidation de ses biens et de son activité, la gestion courante et du personnel de la maison de retraite des artisans de Bellefontaine est confiée à un administrateur, nommé par arrêté du ministre

Article Annexe

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INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Titre professionnel : chef d'équipe montage de maison ossature bois et pose de charpente (ancien intitulé : chef d'équipe

Article Tableau n° 47 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 28

Code rural (nouveau)

Travaux de retrait d'amiante. Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante. Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante.

Article 122-12

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Les ouvriers cuisiniers assurent et coordonnent l'ensemble des travaux nécessaires à la confection des repas à l'intention des personnels (élaboration des menus, répartition du travail, fabrication), dans le strict respect des normes applicables.

Article L1113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 35

Code de la santé publique

Sont responsables dans les mêmes conditions l'Institution nationale des invalides pour les dépôts effectués dans ses services et l'Office national des combattants et des victimes de guerre pour ceux effectués dans ses maisons de retraite.

Article Annexe II : Tableau n° 30 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac. Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante. Travaux de retrait d'amiante. Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.

LEGIARTI000051488663

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droits dépendant des biens desdits bénéficiers, corps, maisons ou communautés, sont et demeurent résiliés sans indemnité.

Article L1221-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 57

Code de la santé publique

Aucun prélèvement de sang ou de ses composants en vue d'une utilisation thérapeutique pour autrui ne peut avoir lieu sur une personne mineure ou sur une personne majeure faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation relative

Article D1221-53-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 84

Code de la santé publique

Les centres médicaux autorisés à conserver les produits sanguins labiles destinés à une utilisation thérapeutique sont dotés d'une procédure permettant le retrait du circuit de toute unité de tels produits.

Article A4241-49-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 91

Code des transports

Sans préjudice des autres dispositions du présent arrêté, tout bateau, à l'exception des menues embarcations visées au chiffre 2 du présent article, fait usage, en cas de besoin, des signaux figurant au chapitre III de l'annexe 4 prévue par l'article

Codes de loi français