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1 résultats pour « oeuvres sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

ECLI:EU:C:1990:11

11 janvier 1990

11 janvier 1990

#Droit de sociétés - Mise en oeuvre de directives - Condition de réciprocité.#Affaire C-38/89.

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