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14 résultats pour « ordonnance sur requête »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:362

CJUE

14 juillet 1998

14 juillet 1998

Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 14 juillet 1998.#Glasoltherm SARL, en liquidation contre Commission des Communautés européennes, Electricité de France et HLM "Colomiers Habitat SA".

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:208

CJUE

22 mars 2018

22 mars 2018

Ordonnance du vice-président de la Cour du 22 mars 2018.#Wall Street Systems UK Ltd contre Banque centrale européenne (BCE).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:270

CJUE

14 avril 2016

14 avril 2016

Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 14 avril 2016.#Best-Lock (Europe) Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:14

CJUE

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 17 janvier 2018.#Josel SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:47

CJUE

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 30 janvier 2018.#Thomas Murphy contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:165

CJUE

2 mars 2017

2 mars 2017

Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 2 mars 2017.#TVR Italia Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:219

CJUE

22 mars 2018

22 mars 2018

Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 22 mars 2018.#Arrigoni SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:20

CJUE

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 15 janvier 2019.#Lion's Head Global Partners LLP contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:70

CJUE

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 27 janvier 2022.#FT e.a. contre Commission européenne.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:24

CJUE

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 18 janvier 2018.#Monster Energy Company contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:33

CJUE

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Ordonnance de la Cour (dixième chambre) du 24 janvier 2018.#Windfinder R & L GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:229

CJUE

21 mars 2019

21 mars 2019

Ordonnance de la vice-présidente de la Cour du 21 mars 2019.#Crédit agricole SA et Crédit agricole Corporate and Investment Bank contre Commission européenne.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:108

CJUE

11 février 2021

11 février 2021

Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 11 février 2021.#T.H.C. contre Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:266

CJUE

14 avril 2016

14 avril 2016

Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 14 avril 2016.#KS Sports IPCo GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Source officielle