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2 résultats pour « réglementation sur la sécurité des travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

ECLI:EU:C:1990:368

25 octobre 1990

25 octobre 1990

. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Nivelles - Belgique. # Égalité de traitement entre hommes et femmes - Sécurité sociale - Directive 79/7/CEE - Réglementation nationale exonérant

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2022:61

27 janvier 2022

27 janvier 2022

#Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Article 157 TFUE – Protocole (no 33) – Égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail – Directive 2006/54/CE – Article 5, sous

Source officielle