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1 résultats pour « société hlm »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:96

CJUE

13 février 2020

13 février 2020

#XR contre Dopravní podnik hl. m. Prahy, akciová společnost.#Demande de décision préjudicielle, introduite par l’Obvodní soud pro Prahu 9.

Source officielle

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SIREN 815620463Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

31/08/2026

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Modifications diverses

VILOGIA Société Anonyme d'HLM

SIREN 475680815Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

31/08/2026

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SOCIETE COOPERATIVE DE LOCATION ATTRIBUTION ET DE PRODUCTION D'HLM DE LA REGION DE MANTES CLARM

SIREN 609802541Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE GARANTIE DE L ACCESSION DES ORGANISMES D'HLM

SIREN 449205723Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/08/2026

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Dépôts des comptes

VILOGIA Société Anonyme d'HLM

SIREN 475680815Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

20/08/2026

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