#Manquement - Non-application d'une directive concernant l'élimination des huiles usagées.#Affaire 70/81.

#Procureur de la République gegen Association de défense des brûleurs d'huiles usagées (ADBHU).#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de grande instance de Créteil - Frankreich.

. # Manquement d'État - Directive 75/439/CEE - Élimination des huiles usagées - Transposition incomplète. # Affaire C-392/99.

#Manquement - Directive 77/62/CEE - Accord-cadre pour la fourniture exclusive de gaze à l'usage des hôpitaux et de l'armée grecs.#Affaire C-79/94.

#Renvoi préjudiciel – Directive 2003/96/CE – Taxation des produits énergétiques et de l’électricité – Article 14, paragraphe 1, sous a) – Produits énergétiques à usage de production d’électricité – Obligation

. # Procureur de la République contro Association de défense des brûleurs d'huiles usagées (ADBHU). # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal de grande instance de Créteil - Francia. # Libera circolazione

. # Ordre public - Touriste ressortissant d'un autre Etat membre - Condamnation pour usage de stupéfiants - Interdiction de séjour à vie. # Affaire C-348/96.

#Manquement d'État - Directive 2001/37/CE - Fabrication, présentation et vente des produits du tabac - Interdiction de mise sur le marché du tabac à usage oral - Non-transposition dans le délai prescrit

. # Libre circulation des marchandises - Huiles usagées. # Affaire 172/82.

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement de la marque verbale NN – Rejet de l’opposition – Absence d’usage sérieux de la

#Renvoi préjudiciel – Médicaments à usage humain – Directive 2001/83/CE – Article 85 quater – Champ d’application – Vente à distance au public de médicaments – Médicaments à usage humain non soumis à une

#Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Règlement (CE) no 207/2009 – Article 15, paragraphe 1 – Demande en déchéance d’une marque – Marque tridimensionnelle représentant la forme d’un four – Usage sérieux

. # Divieto di usare la nominazione "yogurt surgelato". # Causa 298/87.

. # Directive 89/104/CEE - Articles 4, paragraphe 4, sous a), et 5, paragraphe 2 - Marques renommées - Protection contre l'usage d'un signe pour des produits ou des services identiques ou similaires. #

#Pourvoi – Marque communautaire – Règlement (CE) no 207/2009 – Procédure en déchéance – Article 51, paragraphe 1, sous a) – Marque communautaire verbale SMART WATER – Usage sérieux – Obligation de motivation

. # Libera circolazione delle merci - Paste alimentari - Obbligo di usare esclusivamente grano duro. # Causa 407/85. # Procedimento penale contro Zoni. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Pretura di

#Directive 2006/112/CE - Taxe sur la valeur ajoutée - Pièces usagées pour véhicules automobiles - Importation dans l’Union par un assujetti-revendeur - Régime de la marge bénéficiaire ou régime normal

. # Beschränkung der Ausfuhr von Stahlrohren nach den USA - Neue Stahlrohrhersteller. # Rechtssache 142/88.