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5 résultats pour « voiturier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:492

CJUE

16 décembre 1986

16 décembre 1986

#Taux de ΦΠΑ différenciés pour les voitures à moteur diesel.#Υπόθεση 200/85.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:38

CJUE

28 janvier 1992

28 janvier 1992

. # Manquement - Article 95 - Importation de voitures - Base imposable différente. # Affaire C-327/90.

Annonces BODACC375 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PHARMACIE VOITURIER

SIREN 845151950Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

16/07/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE VOITURIER

SIREN 845151950Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

16/07/2026

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Dépôts des comptes

PARKING ORLY VOITURIER

SIREN 950967950Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

05/07/2026

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Dépôts des comptes

"B.V.S." BLANCHARD VOITURIER SERVICE

SIREN 797945433Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

21/06/2026

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Créations

Voiturier, Céline, Pietrozycki

SIREN 104433578Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

13/05/2026

Voir →

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:324

CJUE

13 juillet 1989

13 juillet 1989

#Taxe sur le chiffre d'affaires - Première, deuxième et sixième directives - Impôt extraordinaire à la consommation sur les voitures de tourisme.#Affaires jointes 93/88 et 94/88.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:195

CJUE

21 mars 2002

21 mars 2002

. # Leasing de voitures - Interdiction d'utiliser dans un État membre au-delà d'un certain délai un véhicule immatriculé dans un autre État membre - Obligations d'immatriculation et de paiement d'une taxe

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:94

CJUE

17 février 2005

17 février 2005

#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Giudice di pace di Genova-Voltri - Itālija.

Source officielle