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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006950789

Prud'hommes

27 septembre 2006

27 septembre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 27 septembre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006949061

Prud'hommes

27 septembre 2006

27 septembre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 27 septembre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006951247

Prud'hommes

20 septembre 2006

20 septembre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 20 septembre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006951249

Prud'hommes

20 septembre 2006

20 septembre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 20 septembre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006950798

Prud'hommes

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 13 septembre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006950638

Prud'hommes

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 13 septembre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006950505

Prud'hommes

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 13 septembre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006950633

Prud'hommes

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 13 septembre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006950632

Prud'hommes

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 13 septembre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006950631

Prud'hommes

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 13 septembre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006951252

Prud'hommes

6 septembre 2006

6 septembre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 6 septembre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006950790

Prud'hommes

6 septembre 2006

6 septembre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 6 septembre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006950793

Prud'hommes

6 septembre 2006

6 septembre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 6 septembre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006951246

Prud'hommes

6 septembre 2006

6 septembre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 6 septembre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006951033

Prud'hommes

6 septembre 2006

6 septembre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 6 septembre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006950794

Prud'hommes

6 septembre 2006

6 septembre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 6 septembre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006950795

Prud'hommes

6 septembre 2006

6 septembre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 6 septembre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006950797

Prud'hommes

6 septembre 2006

6 septembre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 6 septembre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000017615411

Prud'hommes

4 septembre 2006

4 septembre 2006

Tribunal d'instance de Marseille, 4 septembre 2006, 06/172

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006950723

Prud'hommes

12 juillet 2006

12 juillet 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 12 juillet 2006

Source officielle

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Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance — PROROGE LE DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - PROROGE LE DELAI DE CLOTURE DE LAPROCEDURE DE LJ - N° RG : 21/00002 — Agent ARS

21/06/2026

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Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance — Liste des créances déposées le 27/10/2023 - Date de dépôt de la liste des créances postérieures - N° RG : 21/00002 — Agent ARS

12/06/2026

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Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement jugement du 25/06/2021 - N° RG : 21/00002 — Agent ARS

12/04/2026

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Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance — Liste des créances déposées le 27/10/2023 - Date de dépôt de la liste des créances antérieures - N° RG : 21/00002 — Agent ARS

12/04/2026

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Modifications et radiations RCS B

CARRE VERT INSTANCE PROSPECTIVE

SIREN 907683072GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

Modification survenue sur le capital.

11/07/2025

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