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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006950303

Prud'hommes

22 juin 2006

22 juin 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 22 juin 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006950301

Prud'hommes

22 juin 2006

22 juin 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 22 juin 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006950819

Prud'hommes

22 juin 2006

22 juin 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 22 juin 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006950302

Prud'hommes

22 juin 2006

22 juin 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 22 juin 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006950812

Prud'hommes

22 juin 2006

22 juin 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 22 juin 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006950813

Prud'hommes

22 juin 2006

22 juin 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 22 juin 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006951260

Prud'hommes

15 juin 2006

15 juin 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 15 juin 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006951259

Prud'hommes

15 juin 2006

15 juin 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 15 juin 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006951258

Prud'hommes

15 juin 2006

15 juin 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 15 juin 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006950811

Prud'hommes

15 juin 2006

15 juin 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 15 juin 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006951257

Prud'hommes

8 juin 2006

8 juin 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 8 juin 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006950810

Prud'hommes

8 juin 2006

8 juin 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 8 juin 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006950306

Prud'hommes

1 juin 2006

1 juin 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 1 juin 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006950869

Prud'hommes

1 juin 2006

1 juin 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 1 juin 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006950815

Prud'hommes

1 juin 2006

1 juin 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 1 juin 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006950868

Prud'hommes

1 juin 2006

1 juin 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 1 juin 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006950305

Prud'hommes

1 juin 2006

1 juin 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 1 juin 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006950304

Prud'hommes

1 juin 2006

1 juin 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 1 juin 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006950308

Prud'hommes

1 juin 2006

1 juin 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 1 juin 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006951228

Prud'hommes

24 mai 2006

24 mai 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0038, du 24 mai 2006

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance — PROROGE LE DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - PROROGE LE DELAI DE CLOTURE DE LAPROCEDURE DE LJ - N° RG : 21/00002 — Agent ARS

21/06/2026

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Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance — Liste des créances déposées le 27/10/2023 - Date de dépôt de la liste des créances postérieures - N° RG : 21/00002 — Agent ARS

12/06/2026

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Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement jugement du 25/06/2021 - N° RG : 21/00002 — Agent ARS

12/04/2026

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Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance — Liste des créances déposées le 27/10/2023 - Date de dépôt de la liste des créances antérieures - N° RG : 21/00002 — Agent ARS

12/04/2026

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Modifications et radiations RCS B

CARRE VERT INSTANCE PROSPECTIVE

SIREN 907683072GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

Modification survenue sur le capital.

11/07/2025

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