CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

804 résultats pour « tribunal civil »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019447124

Prud'hommes

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 11 juillet 2008, 06/14993

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019447129

Prud'hommes

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 11 juillet 2008, 08/01039

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019447134

Prud'hommes

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 11 juillet 2008, 08/04178

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019447077

Prud'hommes

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 11 juillet 2008, 06/05970

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019447069

Prud'hommes

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 11 juillet 2008, 06/05870

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000045652962

Prud'hommes

11 janvier 2022

11 janvier 2022

Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 11 janvier 2022, 19/2278

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000045905223

Prud'hommes

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 14 décembre 2021, 19/8769

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000045905222

Prud'hommes

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 14 décembre 2021, 20/6191

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000045836727

Prud'hommes

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 14 décembre 2021, 19/8773

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000045836728

Prud'hommes

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 7 décembre 2021, 20/11892

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000045836726

Prud'hommes

2 décembre 2021

2 décembre 2021

Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 2 décembre 2021, 19/01099

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000045836729

Prud'hommes

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 18 novembre 2021, 18/13549

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019394786

Prud'hommes

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou, Chambre civile 1, 7 novembre 2006, 05/00092

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019052904

Prud'hommes

8 février 2008

8 février 2008

Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 8 février 2008, 06/03568

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019053339

Prud'hommes

8 février 2008

8 février 2008

Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 8 février 2008, 06/03775

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019053632

Prud'hommes

8 février 2008

8 février 2008

Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 8 février 2008, 06/04933

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019053741

Prud'hommes

8 février 2008

8 février 2008

Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 8 février 2008, 06/14796

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019053649

Prud'hommes

8 février 2008

8 février 2008

Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 8 février 2008, 06/05416

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019053482

Prud'hommes

8 février 2008

8 février 2008

Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 8 février 2008, 06/03779

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019096971

Prud'hommes

6 février 2008

6 février 2008

Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 6 février 2008, 07/04464

Source officielle

Page 12 sur 41

← PrécédentSuivant →