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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006950464

Prud'hommes

17 mai 2006

17 mai 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 17 mai 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006951116

Prud'hommes

17 mai 2006

17 mai 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 17 mai 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006950996

Prud'hommes

11 mai 2006

11 mai 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 11 mai 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006950492

Prud'hommes

11 mai 2006

11 mai 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 11 mai 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006950493

Prud'hommes

11 mai 2006

11 mai 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 11 mai 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006950491

Prud'hommes

11 mai 2006

11 mai 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 11 mai 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006950995

Prud'hommes

11 mai 2006

11 mai 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 11 mai 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006950994

Prud'hommes

11 mai 2006

11 mai 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 11 mai 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006951059

Prud'hommes

10 mai 2006

10 mai 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 10 mai 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006948290

Prud'hommes

1 mars 2006

1 mars 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 1 mars 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006948857

Prud'hommes

28 février 2006

28 février 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 28 février 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006948858

Prud'hommes

28 février 2006

28 février 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 28 février 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006948742

Prud'hommes

28 février 2006

28 février 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 28 février 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006948627

Prud'hommes

23 février 2006

23 février 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 23 février 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006949016

Prud'hommes

23 février 2006

23 février 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 23 février 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006948411

Prud'hommes

23 février 2006

23 février 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 23 février 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006948625

Prud'hommes

23 février 2006

23 février 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 23 février 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006948410

Prud'hommes

23 février 2006

23 février 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 23 février 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006948629

Prud'hommes

23 février 2006

23 février 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 23 février 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006949018

Prud'hommes

22 février 2006

22 février 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 22 février 2006

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance — PROROGE LE DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - PROROGE LE DELAI DE CLOTURE DE LAPROCEDURE DE LJ - N° RG : 21/00002 — Agent ARS

21/06/2026

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Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance — Liste des créances déposées le 27/10/2023 - Date de dépôt de la liste des créances postérieures - N° RG : 21/00002 — Agent ARS

12/06/2026

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Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement jugement du 25/06/2021 - N° RG : 21/00002 — Agent ARS

12/04/2026

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Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance — Liste des créances déposées le 27/10/2023 - Date de dépôt de la liste des créances antérieures - N° RG : 21/00002 — Agent ARS

12/04/2026

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Modifications et radiations RCS B

CARRE VERT INSTANCE PROSPECTIVE

SIREN 907683072GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

Modification survenue sur le capital.

11/07/2025

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