AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Page 27 sur 41
SCP BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE, Greffiers associés du Tribunal de Commerce de SAINTES Société Civile Professionnelle titulaire d'un office de Greffiers de Tribunaux de Commerce
27/10/2022
Voir →
XAVIER BONNAMOUR GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE
27/06/2019
Voir →
PIERRE-OLIVIER HULIN, société civile professionnelle titulaire d'un office de greffier de Tribunal de Commerce de Poitiers
17/04/2019
Voir →
PIERRE-OLIVIER HULIN, société civile professionnelle titulaire d'un office de greffier de Tribunal de Commerce de Poitiers
04/01/2019
Voir →
JEAN MARC PARMENTIER ET FRANCOIS SINGER GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE.
22/11/2018
Voir →