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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006949439

Prud'hommes

10 mars 2006

10 mars 2006

Tribunal d'instance de Cholet, CT0104, du 10 mars 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006948565

Prud'hommes

10 mars 2006

10 mars 2006

Tribunal d'instance de Cholet, CT0104, du 10 mars 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006949760

Prud'hommes

10 mars 2006

10 mars 2006

Tribunal d'instance de Cholet, CT0104, du 10 mars 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006950044

Prud'hommes

10 mars 2006

10 mars 2006

Tribunal d'instance de Cholet, CT0104, du 10 mars 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006949988

Prud'hommes

1 mars 2006

1 mars 2006

Tribunal d'instance de Saumur, CT0104, du 1 mars 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006950865

Prud'hommes

3 avril 2006

3 avril 2006

Tribunal d'instance de Baugé, CT0104, du 3 avril 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006951354

Prud'hommes

3 avril 2006

3 avril 2006

Tribunal d'instance de Baugé, CT0104, du 3 avril 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006949722

Prud'hommes

4 avril 2006

4 avril 2006

Tribunal d'instance d'Angers, CT0104, du 4 avril 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006949723

Prud'hommes

4 avril 2006

4 avril 2006

Tribunal d'instance d'Angers, CT0104, du 4 avril 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006949882

Prud'hommes

4 avril 2006

4 avril 2006

Tribunal d'instance d'Angers, CT0104, du 4 avril 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006949883

Prud'hommes

4 avril 2006

4 avril 2006

Tribunal d'instance d'Angers, CT0104, du 4 avril 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006949884

Prud'hommes

4 avril 2006

4 avril 2006

Tribunal d'instance d'Angers, CT0104, du 4 avril 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006945931

Prud'hommes

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Tribunal d'instance d'Angers, 10 janvier 2006, 002568

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006947019

Prud'hommes

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Tribunal d'instance de Laon, CT0040, du 16 novembre 2005

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006947505

Prud'hommes

27 septembre 2005

27 septembre 2005

Tribunal d'instance de Cahors, CT0043, du 27 septembre 2005

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019179859

Prud'hommes

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Tribunal d'instance de Brumath, 14 novembre 2007, 91/07000102

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019612353

Prud'hommes

25 juin 2008

25 juin 2008

Tribunal d'instance de Niort, 25 juin 2008, 07/000125

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019440393

Prud'hommes

13 mai 2008

13 mai 2008

Tribunal d'instance de Bobigny, 13 mai 2008, 08/000083

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019849773

Prud'hommes

23 avril 2008

23 avril 2008

Tribunal d'instance de Saumur, 23 avril 2008, 08/41

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019175670

Prud'hommes

2 avril 2008

2 avril 2008

Tribunal d'instance de Brumath, 2 avril 2008, 91/0800046

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance — PROROGE LE DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - PROROGE LE DELAI DE CLOTURE DE LAPROCEDURE DE LJ - N° RG : 21/00002 — Agent ARS

21/06/2026

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Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance — Liste des créances déposées le 27/10/2023 - Date de dépôt de la liste des créances postérieures - N° RG : 21/00002 — Agent ARS

12/06/2026

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Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement jugement du 25/06/2021 - N° RG : 21/00002 — Agent ARS

12/04/2026

Voir →

Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance — Liste des créances déposées le 27/10/2023 - Date de dépôt de la liste des créances antérieures - N° RG : 21/00002 — Agent ARS

12/04/2026

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Modifications et radiations RCS B

CARRE VERT INSTANCE PROSPECTIVE

SIREN 907683072GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

Modification survenue sur le capital.

11/07/2025

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