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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000017623679

Prud'hommes

3 mars 2006

3 mars 2006

Tribunal de grande instance de Limoges, Chambre civile 2, 3 mars 2006, 05/1335

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019394822

Prud'hommes

4 avril 2006

4 avril 2006

Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou, Chambre civile 1, 4 avril 2006, 05/00138

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018027438

Prud'hommes

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, Chambre civile 2, 24 janvier 2008, 25/16

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019315536

Prud'hommes

29 janvier 2007

29 janvier 2007

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, Chambre civile 1, 29 janvier 2007, 06/00435

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCP BEATRICE MAFIOLY ET MARC BINNIE, Greffiers associés du Tribunal de Commerce de SAINTES Société Civile Professionnelle titulaire d'un office de Greffiers de Tribunaux de Commerce

SIREN 318054673Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

27/10/2022

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Radiations

XAVIER BONNAMOUR GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE

SIREN 349031591GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

27/06/2019

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Modifications diverses

PIERRE-OLIVIER HULIN, société civile professionnelle titulaire d'un office de greffier de Tribunal de Commerce de Poitiers

SIREN 432479475GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

17/04/2019

Voir →

Modifications diverses

PIERRE-OLIVIER HULIN, société civile professionnelle titulaire d'un office de greffier de Tribunal de Commerce de Poitiers

SIREN 432479475GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

04/01/2019

Voir →

Modifications diverses

JEAN MARC PARMENTIER ET FRANCOIS SINGER GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE.

SIREN 382273134GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

22/11/2018

Voir →