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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000020297045

Prud'hommes

6 juin 2008

6 juin 2008

Tribunal d'instance de Molsheim, 6 juin 2008, 07/000067

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019611920

Prud'hommes

20 mai 2008

20 mai 2008

Tribunal d'instance de Guebwiller, 20 mai 2008, 08/00011

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000020200384

Prud'hommes

9 octobre 2008

9 octobre 2008

Tribunal d'instance de Compiègne, 9 octobre 2008, 08/000325

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000020197622

Prud'hommes

8 octobre 2008

8 octobre 2008

Tribunal d'instance de Brumath, 8 octobre 2008, 08/000113

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000020068597

Prud'hommes

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Tribunal d'instance de Montargis, 7 octobre 2008, 08/00250

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019794419

Prud'hommes

18 septembre 2008

18 septembre 2008

Tribunal d'instance d'Antibes, 18 septembre 2008, 07/000268

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006951521

Prud'hommes

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 15 novembre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006951520

Prud'hommes

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 15 novembre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006951518

Prud'hommes

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 15 novembre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006951517

Prud'hommes

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 15 novembre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000020364023

Prud'hommes

31 octobre 2006

31 octobre 2006

Tribunal d'instance de Saumur, 31 octobre 2006, 06/000075

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006951774

Prud'hommes

27 octobre 2006

27 octobre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 27 octobre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006951773

Prud'hommes

27 octobre 2006

27 octobre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 27 octobre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006951775

Prud'hommes

27 octobre 2006

27 octobre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 27 octobre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006951719

Prud'hommes

27 octobre 2006

27 octobre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 27 octobre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006948212

Prud'hommes

27 octobre 2006

27 octobre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 27 octobre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006952430

Prud'hommes

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 25 octobre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006952431

Prud'hommes

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 25 octobre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006952432

Prud'hommes

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 25 octobre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006952487

Prud'hommes

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 25 octobre 2006

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance — PROROGE LE DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - PROROGE LE DELAI DE CLOTURE DE LAPROCEDURE DE LJ - N° RG : 21/00002 — Agent ARS

21/06/2026

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Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance — Liste des créances déposées le 27/10/2023 - Date de dépôt de la liste des créances postérieures - N° RG : 21/00002 — Agent ARS

12/06/2026

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Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement jugement du 25/06/2021 - N° RG : 21/00002 — Agent ARS

12/04/2026

Voir →

Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance — Liste des créances déposées le 27/10/2023 - Date de dépôt de la liste des créances antérieures - N° RG : 21/00002 — Agent ARS

12/04/2026

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Modifications et radiations RCS B

CARRE VERT INSTANCE PROSPECTIVE

SIREN 907683072GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

Modification survenue sur le capital.

11/07/2025

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