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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006948841

Prud'hommes

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 18 octobre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006952426

Prud'hommes

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 18 octobre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006952427

Prud'hommes

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 18 octobre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006951644

Prud'hommes

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 18 octobre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006951642

Prud'hommes

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 18 octobre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006952220

Prud'hommes

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 11 octobre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006952221

Prud'hommes

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 11 octobre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006952219

Prud'hommes

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 11 octobre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006952223

Prud'hommes

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 11 octobre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018757906

Prud'hommes

21 janvier 2008

21 janvier 2008

Tribunal d'instance du Raincy, 21 janvier 2008, 07/001414

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019365295

Prud'hommes

15 février 2008

15 février 2008

Tribunal d'instance de Perpignan, 15 février 2008, 06/868

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018847632

Prud'hommes

14 février 2008

14 février 2008

Tribunal d'instance de La Châtre, 14 février 2008, 07/000007

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019364305

Prud'hommes

11 février 2008

11 février 2008

Tribunal d'instance de Marseille, 11 février 2008, 07/001533

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019612139

Prud'hommes

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Tribunal d'instance de Mulhouse, 8 janvier 2008, 11/06001017

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019694527

Prud'hommes

7 janvier 2008

7 janvier 2008

Tribunal d'instance d'Orléans, 7 janvier 2008, 07/000216

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019665559

Prud'hommes

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Tribunal d'instance d'Avignon, 6 novembre 2007, 07/00782

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018435881

Prud'hommes

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Tribunal d'instance de Pau, 2 octobre 2007, 06/00342

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018431770

Prud'hommes

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Tribunal d'instance de Nice, 12 septembre 2007, 07/126

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018973296

Prud'hommes

13 mars 2008

13 mars 2008

Tribunal d'instance de Nancy, 13 mars 2008, 06/000093

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018541518

Prud'hommes

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Tribunal d'instance de Ribeauville, 13 juillet 2007, 11/060000101

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance — PROROGE LE DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - PROROGE LE DELAI DE CLOTURE DE LAPROCEDURE DE LJ - N° RG : 21/00002 — Agent ARS

21/06/2026

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Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance — Liste des créances déposées le 27/10/2023 - Date de dépôt de la liste des créances postérieures - N° RG : 21/00002 — Agent ARS

12/06/2026

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Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement jugement du 25/06/2021 - N° RG : 21/00002 — Agent ARS

12/04/2026

Voir →

Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance — Liste des créances déposées le 27/10/2023 - Date de dépôt de la liste des créances antérieures - N° RG : 21/00002 — Agent ARS

12/04/2026

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Modifications et radiations RCS B

CARRE VERT INSTANCE PROSPECTIVE

SIREN 907683072GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

Modification survenue sur le capital.

11/07/2025

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