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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018541744

Prud'hommes

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Tribunal d'instance de Ribeauville, 13 juillet 2007, 11/06000088

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018541831

Prud'hommes

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Tribunal d'instance de Ribeauville, 13 juillet 2007, 11/060000125

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018541777

Prud'hommes

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Tribunal d'instance de Ribeauville, 13 juillet 2007, 11/06000093

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018541709

Prud'hommes

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Tribunal d'instance de Ribeauville, 13 juillet 2007, 11/060000117

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018541702

Prud'hommes

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Tribunal d'instance de Ribeauville, 13 juillet 2007, 11/06000098

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018541823

Prud'hommes

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Tribunal d'instance de Ribeauville, 13 juillet 2007, 11/060000121

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018541687

Prud'hommes

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Tribunal d'instance de Ribeauville, 13 juillet 2007, 11/06000086

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018541918

Prud'hommes

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Tribunal d'instance de Ribeauville, 13 juillet 2007, 11/060000126

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018541925

Prud'hommes

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Tribunal d'instance de Ribeauville, 13 juillet 2007, 11/060000120

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018541837

Prud'hommes

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Tribunal d'instance de Ribeauville, 13 juillet 2007, 11/06000091

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018541804

Prud'hommes

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Tribunal d'instance de Ribeauville, 13 juillet 2007, 11/060000118

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018541694

Prud'hommes

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Tribunal d'instance de Ribeauville, 13 juillet 2007, 11/06000097

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018541524

Prud'hommes

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Tribunal d'instance de Ribeauville, 13 juillet 2007, 11/060000123

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018541911

Prud'hommes

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Tribunal d'instance de Ribeauville, 13 juillet 2007, 11/060000119

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018541932

Prud'hommes

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Tribunal d'instance de Ribeauville, 13 juillet 2007, 11/06000089

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018433459

Prud'hommes

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Tribunal d'instance de Ribeauville, 13 juillet 2007, 11/06000099

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018541877

Prud'hommes

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Tribunal d'instance de Ribeauville, 13 juillet 2007, 11/06000087

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018541797

Prud'hommes

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Tribunal d'instance de Ribeauville, 13 juillet 2007, 11/06000084

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018542053

Prud'hommes

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Tribunal d'instance de Ribeauville, 13 juillet 2007, 11/06000085

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018541502

Prud'hommes

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Tribunal d'instance de Ribeauville, 13 juillet 2007, 11/06000094

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance — PROROGE LE DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - PROROGE LE DELAI DE CLOTURE DE LAPROCEDURE DE LJ - N° RG : 21/00002 — Agent ARS

21/06/2026

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Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance — Liste des créances déposées le 27/10/2023 - Date de dépôt de la liste des créances postérieures - N° RG : 21/00002 — Agent ARS

12/06/2026

Voir →

Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement jugement du 25/06/2021 - N° RG : 21/00002 — Agent ARS

12/04/2026

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Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance — Liste des créances déposées le 27/10/2023 - Date de dépôt de la liste des créances antérieures - N° RG : 21/00002 — Agent ARS

12/04/2026

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Modifications et radiations RCS B

CARRE VERT INSTANCE PROSPECTIVE

SIREN 907683072GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

Modification survenue sur le capital.

11/07/2025

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