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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018541672

Prud'hommes

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Tribunal d'instance de Ribeauville, 13 juillet 2007, 11/060000122

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018541680

Prud'hommes

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Tribunal d'instance de Ribeauville, 13 juillet 2007, 11/060000912

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018541511

Prud'hommes

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Tribunal d'instance de Ribeauville, 13 juillet 2007, 11/06000079

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018433393

Prud'hommes

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Tribunal d'instance de Ribeauville, 13 juillet 2007, 11/06000096

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018182602

Prud'hommes

28 juin 2007

28 juin 2007

Tribunal d'instance de Mulhouse, 28 juin 2007, 91/06000134

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018583499

Prud'hommes

11 juin 2007

11 juin 2007

Tribunal d'instance de Limoges, 11 juin 2007, 06/00248

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000020364044

Prud'hommes

5 juin 2007

5 juin 2007

Tribunal d'instance de Rouen, 5 juin 2007, 07/000072

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018903740

Prud'hommes

10 mai 2007

10 mai 2007

Tribunal d'instance de Colmar, 10 mai 2007, 11/06002490

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018426294

Prud'hommes

4 mai 2007

4 mai 2007

Tribunal d'instance de Tours, 4 mai 2007, 06/000428

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018426308

Prud'hommes

4 mai 2007

4 mai 2007

Tribunal d'instance de Tours, 4 mai 2007, 06/000510

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018346237

Prud'hommes

30 avril 2007

30 avril 2007

Tribunal d'instance de Perpignan, 30 avril 2007, 06/000501

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006952222

Prud'hommes

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 11 octobre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006951652

Prud'hommes

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 11 octobre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006951648

Prud'hommes

4 octobre 2006

4 octobre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 4 octobre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006951650

Prud'hommes

4 octobre 2006

4 octobre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 4 octobre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006951651

Prud'hommes

4 octobre 2006

4 octobre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 4 octobre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006951647

Prud'hommes

4 octobre 2006

4 octobre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 4 octobre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006951685

Prud'hommes

2 octobre 2006

2 octobre 2006

Tribunal d'instance d'Auch, CIV.1, du 2 octobre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006948306

Prud'hommes

27 septembre 2006

27 septembre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 27 septembre 2006

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006949062

Prud'hommes

27 septembre 2006

27 septembre 2006

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 27 septembre 2006

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance — PROROGE LE DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - PROROGE LE DELAI DE CLOTURE DE LAPROCEDURE DE LJ - N° RG : 21/00002 — Agent ARS

21/06/2026

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Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance — Liste des créances déposées le 27/10/2023 - Date de dépôt de la liste des créances postérieures - N° RG : 21/00002 — Agent ARS

12/06/2026

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Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement jugement du 25/06/2021 - N° RG : 21/00002 — Agent ARS

12/04/2026

Voir →

Procédures collectives

INSTANCE RÉGIONALE D'ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ

SIREN 524185121TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MAMOUDZOU

Autre jugement et ordonnance — Liste des créances déposées le 27/10/2023 - Date de dépôt de la liste des créances antérieures - N° RG : 21/00002 — Agent ARS

12/04/2026

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Modifications et radiations RCS B

CARRE VERT INSTANCE PROSPECTIVE

SIREN 907683072GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

Modification survenue sur le capital.

11/07/2025

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