Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
76 792 résultats pour « 1) voyageur representant plaicier »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
76 792 résultats pour « 1) voyageur representant plaicier »
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Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 31
La caisse nationale de compensation des cotisations de sécurité sociale des voyageurs, représentants et placiers de commerce à cartes multiples procède annuellement à la régularisation des cotisations ouvrières et patronales d'assurances sociales, d'accidents
Article 1
Pour le calcul des indemnités journalières dues aux voyageurs, représentants et placiers, le salaire journalier servant de base est égal à 1/365 du montant de la rémunération perçue au cours des douze mois antérieurs à la date de l'arrêt de travail.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 31
Le montant global des cotisations patronales d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales à verser à partir du 1er janvier 1956 à la caisse nationale de compensation des cotisations de sécurité sociale des voyageurs, représentants
Article 2
Cette caisse est administrée par un conseil d'administration de vingt-deux membres composé comme suit : - onze représentants des entreprises participantes ; - onze représentants des bénéficiaires.
Article L3115-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 41
En cas d'épidémie survenant sur le territoire national, le représentant de l'Etat territorialement compétent organise au sein des points d'entrée du territoire mentionnés à l'article L. 3115-11 un contrôle sanitaire des voyageurs et des moyens de transport
Article L2111-9-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 27
La gestion des grandes gares ou ensembles pertinents de gares de voyageurs est suivie par un comité de concertation.
Article L1423-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 32 > 65
Relèvent de la section de l'encadrement les affaires dont le salarié partie au litige relève des catégories suivantes : 1° Les ingénieurs ainsi que les salariés qui, même s'ils n'exercent pas de commandement, ont une formation équivalente constatée
Article R*1630-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 44
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 1631-1, les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par le présent titre sont exercées dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Article L1633-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 08
articles 222-11 à 222-13,222-22 à 222-22-2,222-32,222-33,311-1 à 311-6,312-1 et 312-2 du code pénal et aux articles L. 2242-1 à L. 2242-10 du présent code encourent également la peine complémentaire d'interdiction, pour une durée de trois ans au plus
Article R2242-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 52
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 1252-1, l'accès aux espaces affectés au transport public de voyageurs est interdit à toute personne portant ou transportant des matières ou objets qui, par leur nature, leur quantité ou l'insuffisance de
Article R*2250-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 44
Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par le présent titre sont exercées dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que dans les transports en commun de voyageurs
Article L2251-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 28 > 40
Les compétences dévolues par le présent chapitre au représentant de l'Etat dans le département sont exercées, dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que dans les transports en commun de voyageurs
Article 155-00 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 38
sur les lignes mentionnées aux articles L. 2142-1 et L. 2142-2 du code des transports et dont la captation d'énergie s'effectue par un système d'alimentation électrique par troisième rail.
Article 67
I. – SNCF Voyageurs, dans le cadre de sa mission de gestion des gares de voyageurs prévue à l'article L. 2141-1 du code des transports, peut créer, avec au moins un actionnaire opérateur économique, sélectionné après une mise en concurrence dans les conditions
Article R1631-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 44 > 76
Les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs, autres que le transport aérien, mentionnées au présent chapitre sont l'Etat, les collectivités territoriales, notamment les régions, et les groupements de collectivités territoriales
Article L2121-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 28
Sont institués auprès des autorités organisatrices de transport ferroviaire des comités de suivi des dessertes permettant l'association des représentants des usagers, des associations représentant les personnes handicapées ainsi que des élus des collectivités
Article 2
Chapitre II : Règles propres aux contrats de concession portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer , Art. L3222-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la commande publique Sct.
Article 155-0 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 38
Les matériels roulants relevant de cette catégorie comprennent : 1° Les automotrices et motrices qui sont les caisses motrices d'une rame et qui accueillent des voyageurs ; 2° Les remorques qui sont des caisses non motorisées et qui accueillent des
Article 1599 quater A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46
Lorsque du matériel roulant est destiné à être utilisé à la fois sur le réseau ferré national et sur les lignes de transport en commun de voyageurs mentionnées aux articles L. 2142-1 et L. 2142-2 du code des transports, ce matériel est retenu pour le
Article 8
. - Outre les membres mentionnés au 1°, au 2°, aux a à c du 4° et au 6° de l'article R. 6113-22 du code du travail , cette commission est composée : 1° Au titre du 3° du même article : - d'un représentant de la Fédération nationale des transports routiers
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