Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
91 900 résultats pour « 1, alinéa 1er »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
91 900 résultats pour « 1, alinéa 1er »
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Article annexe I
40, 41 (alinéa 2), 42, 44, 45 (alinéa 1er, 1°, 2° et 4°, et alinéa 2), 46 à 50, 51 (alinéa 2, 2° phrase), 52 à 54, 54-1, 55 à 58, 75 (1re partie de la première phrase) 76 (2e phrase), 81 (alinéa 1er), 82, 96, 97, 98, 100, 101, 104, 105, 109, 110 (alinéa
Article 171 AP
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 42
au troisième alinéa du 1° du même article 1er-1 et éligibles au quota de 50 % prévu à ce même troisième alinéa et la valeur brute comptable des avances en compte courant consenties aux sociétés émettrices de ces titres ; 2° et le prix de souscription
Article 25
. - Le I, à l'exception du a des 1° et 2° et des troisième et quatrième alinéas du c du 1°, s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022.
Article R653-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 58
La majoration prévue au quatrième alinéa du I de l'article L. 653-2 est applicable au titre des périodes d'activité ayant donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré accomplies à compter du 1er janvier 2004 après l'âge prévu au premier alinéa de
Article 171 AP bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 42
du f du 1° du même article 1er-1, dans des sociétés qui répondent aux conditions prévues au troisième alinéa du même 1°, s'applique au montant des souscriptions effectivement libérées par la société de capital-risque.
Article 2
à compter du 1er janvier 1988, des coefficients de majoration fixés au premier alinéa de l'article 1er du présent arrêté.
Article 2
à compter du 1er janvier 1989, des coefficients de majoration fixés au premier alinéa de l'article 1er du présent arrêté.
Article 171 AS bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 42
du même 1° de l'article 1er-1.
Article 285
de l'article 58, le deuxième alinéa de l'article 58-1, les deuxième et troisième alinéas de l'article 61 et l'article 69 s'appliquent aux élèves avocats commençant leur formation au 1er janvier 2025 ; 7° Le troisième alinéa de l'article 62 entre en vigueur
Article L161-17-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 96
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite mentionné au premier alinéa de l'article L. 351-1 du présent code, au 1° du I de l'article L. 24 et au 1° de l'article L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite est fixé à soixante-quatre
Article 2
Le 1er avril 2012, et au 1er avril de chaque année jusqu'au 31 décembre 2024, elle est revalorisée par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.
Article L568
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 79
et 2), 200-1,214,248,252,267 (alinéa 2) ; - décret organique du 2 février 1852, article 3 (alinéas 1er et 2), article 4 (alinéa 1er, première phrase), article 12 (alinéa 1er), articles 15 à 18,19 (alinéas 1er à 3), articles 22 à 25, article 27, articles
Article 3
837 ; Article 838 ; Article 839 ; Article 840, alinéas 1er, et 3, à l'exception des dispositions abrogées par l'article 1er du présent décret, et alinéa 2 ; Article 841, alinéa 1, à l'exception des dispositions abrogées par l'article 1er du présent décret
Article 116
L225-102-1 II.-Les dispositions des trois premiers alinéas de l'article L. 225-102-1 du code de commerce prennent effet à compter de la publication du rapport annuel portant sur l'exercice ouvert à compter du 1er janvier 2001.
Article R643-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 58
La majoration prévue au quatrième alinéa du I de l'article L. 643-3 est applicable au titre des périodes d'activité ayant donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré accomplies à compter du 1er janvier 2004 après l'âge prévu au premier alinéa de
Article 5
Les arrêtés mentionnés à l'article 5 du décret du 1er août 1990 susvisé sont pris après avis du haut-commissaire de la République et du ministre du gouvernement de la Polynésie française chargé de l'éducation.
Article 2
L'annexe à l'article A. 343-1 (1er alinéa) du code des assurances est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 45
Les salaires antérieurs au 1er janvier 1986 ayant servi de base au calcul des indemnités journalières prévues à l'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale et correspondant à un arrêt de travail d'une durée supérieure à trois mois sont affectés,
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 40
Les salaires antérieurs au 1er juillet 1985 ayant servi de base au calcul des indemnités journalières prévues à l'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale et correspondant à un arrêt de travail d'une durée supérieure à trois mois sont affectés
Article 6
Les dispositions des articles 1er à 5 s'appliquent aux comptes afférents aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013 et déposés à compter du 1er avril 2014.
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