Codes de loi français

Article 16

DDE OU SERVICE : : DES CRUES : DE COMPETENCE : SPECIALISE : : : : chargé du service : :===================:======================:===================: : SAC du bassin : Adour

Article Annexe VI

Structures spécialisées en agroforesterie : AFAC Agroforesteries (et les structures membres de cette fédération qui sont agréées par elle), AFAF, AGROOF. Fédérations départementales et régionales des chasseurs.

Article 4

L'Arrêté du 24 mars 2006 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne est abrogé.

Article 3

vendéens Pêcheurs adhérant à l'organisation de producteurs Estuaires 1 838 735 Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation de producteurs Estuaires 1 913 765 Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre Charente 750 300 Garonne et Dordogne 1 500 600 Adour-cours

Article Annexe I

LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN ADOUR-GARONNE SOUS-BASSIN DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DE COMPÉTENCE SERVICE ACTUEL SERVICE FUTUR DATE D'EFFET Adour amont.

Article D423-25-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 00

L'agence de l'eau Adour-Garonne est chargée, pour le compte de l'ensemble des agences de l'eau, de la centralisation du produit des redevances prévues aux articles L. 423-19 et L. 423-20 du code de l'environnement et du produit du droit de timbre prévu

Article 3

l'organisation de producteurs "Estuaires" 2 275 910 Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation de producteurs "Estuaires" 975 390 Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre Charente -Seudre-Leyre 550 260 Garonne-Dordogne 1 400 520 Adour-cours

Article 4

unités de gestion anguille selon les quantités suivantes : UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) QUOTA PAR UGA (kg) Artois-Picardie Seine-Normandie Bretagne Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise Adour

LEGIARTI000021673091

unités de gestion anguille est la suivante : NOM DE L'UGA ABRÉVIATION EN VUE Artois-Picardie ARP Seine-Normandie SEN Bretagne BRE Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise LCV Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon GDC Adour-cours

LEGIARTI000023106712

est la suivante : NOM DE l'UGA ABRÉVIATION EN VUE Artois-Picardie ARP Seine-Normandie SEN Bretagne BRE Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise LCV Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon GDC Adour-cours

Article D213-48-27-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 78

-Les redevables de l'ensemble des agences de l'eau au titre de la redevance pour protection du milieu aquatique prévue à l'article L. 213-10-12 adressent leur déclaration à l'Agence de l'eau Adour-Garonne, qui est désignée pour l'établissement du titre

Article 4

: UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) QUOTA PAR UGA Artois-Picardie 170 Seine-Normandie 510 Bretagne 1 530 Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 7 990 Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre ― Arcachon 3 740 Adour-cours

Article 3

groupements de bassins telles que modifiées par le présent arrêté sont mises à disposition du public dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et soit sur le site internet http://www.sandre.eaufrance.fr http://adour-garonne.eaufrance.fr

Article Annexe 2

dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et soit sur le site internet http://www.sandre.eaufrance.fr ( circonscriptions administratives de bassin), soit sur le site internet des agences concernées : http://adour-garonne.eaufrance.fr

Article 2

dans chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement et soit sur le site internet http://www.sandre.eaufrance.fr ( circonscriptions administratives de bassin), soit sur le site internet des agences concernées : http://adour-garonne.eaufrance.fr

Article 3

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE QUOTA PAR UGA Artois-Picardie 203,5 Seine-Normandie 610,5 Bretagne 1 831,5 Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 9 564,5 Garonne - Dordogne - Charente - Seudre - Leyre - Arcachon 4 477 Adour

Article 1

fluviale Artois-Picardie Pas de pêche Seine-Normandie Pas de pêche Bretagne Pas de pêche Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 1er décembre au 30 avril Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 15 novembre au 15 avril Adour-cours

Article 3

UNITÉ DE GESTION ANGUILLE(UGA) QUOTA PAR UGA (kg) Artois-Picardie 270 Seine-Normandie 804 Bretagne 2 412 Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 12 600 Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon 5 892 Adour-cours

Article 3

GLOBAL SOUS-QUOTAS SOUS-QUOTAS Artois-Picardie 0 0 0 Seine-Normandie 0 0 0 Bretagne 0 0 0 Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 1 700 850 850 Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre 1 020 510 510 Adour-cours

Article 1

La mission "Ecologie et développement durable" du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle budgétaire prévu par le décret du 7 novembre 2012 susvisé sur les organismes suivants : Agence de l'eau Adour-Garonne