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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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8 résultats pour « Agior »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 260 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 76 > 36

Code général des impôts

crédit mutuel adhérentes à la confédération nationale du crédit mutuel ; 3° Aux opérations effectuées entre elles par les caisses de crédit agricole mentionnées à l'article L. 512-21 du code monétaire et financier ; 3° bis (Abrogé) 4° Aux intérêts, agios

Article 7

—

médecine du travail, mutuelles, etc.) 65 Montant spécifique alloué au conseil syndical, au sein du budget prévisionnel, pour l'exercice de sa délégation de pouvoirs en application de l'article 21-1 de la loi susvisée 66 Charges financières des emprunts, agios

Article 286

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

Code général des impôts

indiquer la date, la désignation sommaire des objets vendus, du service rendu ou de l'opération imposable, ainsi que le prix de la vente ou de l'achat, ou le montant des courtages, commissions, remises, salaires, prix de location, intérêts, escomptes, agios

Article R313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 25 > 64

Code monétaire et financier

nombres définie par le B de l'annexe du décret n° 2002-928 du 10 juin 2002 pris en application de l'article 1er du décret n° 2002-927 du 10 juin 2002, à une période d'un jour à l'expiration de laquelle il est réputé remboursé en même temps que les agios

Article Annexe

—

Agios = (encours x nbj/365 x taux) = 50 000 x 10/365 x 10 % = 136,99 €. Le découvert est caractérisé par son nombre débit€ : = (solde débit€ x nb de jours) = (50 000 x 10) - 500 000.

Article Annexe I (suite)

—

S10.3 - techniques mathématiques de gestion Les opérations financières à intérêts simples Les opérations financières à intérêts composés - Calculer une valeur acquise, un escompte, un agio.

Article Annexe I (suite)

—

a) Opérations financières à intérêts simples : Valeur acquise, escompte, agio, application aux effets de commerce et aux relations bancaires.

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Code de la sécurité sociale

placements immobiliers Revenus des autres placements Autres revenus financiers (commission, honoraires) Total (poste E2a et / ou F3a du compte de résultat) Frais financiers (commissions, honoraires, intérêts et agios