Codes de loi français

Article 1

Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de l'économie et des finances.

Article 9

Faverolles-la-Campagne, Ferrières-Haut-Clocher, La Ferrière-sur-Risle, Le Fidelaire, Gaudreville-la-Rivière, Gauville-la-Campagne, Glisolles, Louversey, Nagel-Séez-Mesnil, Nogent-le-Sec, Ormes, Parville, Portes, Saint-Elier, Sainte-Marthe, Sébécourt, Tilleul-Dame-Agnès

Article 14

Beaufort-Orbagna, Broissia, Cesancey, La Chailleuse, Chevreaux, Cousance, Cressia, Cuisia, Digna, Gigny, Gizia, Graye-et-Charnay, Loisia, Maynal, Monnetay, Montagna-le-Reconduit, Montfleur, Montlainsia, Montrevel, Rosay, Rotalier, Saint-Amour, Sainte-Agnès

Article 16

Cossé-en-Champagne, La Cropte, Grez-en-Bouère, Maisoncelles-du-Maine, Meslay-du-Maine, Préaux, Ruillé-Froid-Fonds, Saint-Brice, Saint-Charles-la-Forêt, Saint-Denis-du-Maine, Saint-Georges-le-Fléchard, Saint-Léger, Saint-Loup-du-Dorat, Saint-Pierre-sur-Erve, Sainte-Suzanne-et-Chammes

Article Annexe II

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Commune de Sainte-Agnès. DÉPARTEMENT DU CALVADOS Commune de Commes. DÉPARTEMENT DE LA DRÔME Commune de Bouvières. Mouvement de terrain du 6 au 7 février 2010 Commune de Bouvières.

Article Annexe II

Arbouans, Audincourt, Bart, Bavans, Berche, Bethoncourt, Brognard, Colombier-Fontaine, Courcelles-lès-Montbéliard, Dampierre-sur-le-Doubs, Dung, Etouvans, Etupes, Exincourt, Fesches-le-Châtel, Grand-Charmont, Mandeure, Mathay, Montbéliard, Nommay, Sainte-Suzanne

Article 6

Mailly-Maillet, Maricourt, Marieux, Méaulte, Mesnil-Martinsart, Millencourt, Miraumont, Montauban-de-Picardie, Morlancourt, La Neuville-lès-Bray, Ovillers-la-Boisselle, Pozières, Puchevillers, Pys, Raincheval, Saint-Léger-lès-Authie, Senlis-le-Sec, Suzanne

Article 2

Saint-Clément-à-Arnes, Saint-Etienne-à-Arnes, Saint-Juvin, Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux, Saint-Loup-Terrier, Saint-Morel, Saint-Pierre-à-Arnes, Sainte-Marie, Sainte-Vaubourg, Saulces-Champenoises, Savigny-sur-Aisne, Séchault, Semide, Semuy, Senuc, Sommerance, Sugny, Suzanne

LEGIARTI000051671715

développement de nouvelles modalités de rémunération et d'incitations financières x Du recours au dispositif de l'article L. 165-1-1 pour les dispositifs médicaux innovants avec des conditions dérogatoires de financement de ces dispositifs médicaux. (1) Agnès

Article ANNEXE

14712 Troarn. 14758 Villons-les-Buissons. 50002 Agneaux. 50032 La Barre-de-Semilly. 50034 Baudre. 50283 La Luzerne. 50321 Le Mesnil-Rouxelin. 50475 Saint-Georges-Montcocq. 50502 Saint-Lô. 50556 Sainte-Suzanne-sur-Vire

Article R174-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 80

Caverne et la rivière du Mât ; – du cirque de Cilaos à partir d'une ligne Sud-Est-Nord-Ouest passant par le confluent du Petit Bras et du Bras de Cilaos ; – du cirque de Mafate à partir d'une ligne Nord-Sud passant par le confluent du Bras de Sainte-Suzanne

Article Annexe

: : : Toutes les communes : : : : : : Arengosse : 84 : : Garosse : 79 : : Lesperon : 93 : : Onesse-et-Laharie : 81 : : Ousse-Suzan

LEGIARTI000032745230

TL 587196 SANT TROUPES TOULON TL E47971 SANT VORAN LE GUILVINEC GV C57722 SAPHO TOULON TL 380192 SARA MARTIGUES MT352639 SCORPION III MARSEILLE MA 369639 SEQUANA - - SHENANDOAH PORT-VENDRES PV 788272 SKIVIDEN II NANTES NA 799989 SUZANNE

Article ANNEXE 30

169, 170, 171, 172, 203, 204, 74, 75, 207, 227, 219 incluses, jusqu'à la rue Charles-Bordes ; - rue Charles-Bordes jusqu'à la rue Paul-Gauguin ; - rue Paul-Gauguin jusqu'au canal de l'Ull-de-l'Iglesis ; - canal de l'Ull-de-l'Iglesis jusqu'à la rue Suzanne-Valadon

Article ANNEXE 4

Rue Suzanne-Lannoy jusqu'à la rue Docteur-Schweitzer. Rue Docteur-Schweitzer jusqu'à la rue Léon-Blum.

Article ANNEXE I

Saint-Louis. 3 157,26 97 415 Saint-Paul. 5 783,21 97 416 Saint-Pierre. 171,84 97 417 Saint-Philippe. 11 700,47 97 418 Sainte-Marie. 2 728,77 97 419 Sainte-Rose. 13 355,80 97 420 Sainte-Suzanne

Article ANNEXE

; Senuc (08412) ; Sévigny-la-Forêt (08417) ; Signy-l'Abbaye (08419) ; Signy-le-Petit (08420) ; Signy-Montlibert (08421) ; Singly (08422) ; Sommauthe (08424) ; Sommerance (08425) ; Sormonne (08429) ; Stonne (08430) ; Sugny (08431) ; Sury (08432) ; Suzanne

Article ANNEXE 15

périmètre est Secteur 1 : Saint-André nord Bois Rouge, L'Etang - Cambuston, Petit Bazar A la pointe nord de la commune sur le secteur de Bois Rouge par le DPM depuis la rivière Saint-Jean (limite communale avec la commune de Sainte-Suzanne

Article Annexe

Menton-Monaco (communes françaises de l'agglomération de) Beausoleil, Cap-d'Ail, Castellar, Eze, Gorbio, La Turbie, Menton, Roquebrune-Cap-Martin et Sainte-Agnès. 07 - Ardèche Valence. (Complément en Drôme.)

Article Annexe

Lucbardez-et-Bargues ; Lussagnet ; Mant ; Marpaps ; Mauries ; Maurrin ; Mauvezin-d'Armagnac ; Maylis ; Mazerolles ; Meilhan ; Miramont-Sensacq ; Momuy ; Monget ; Monségur ; Montaut ; Mont-de-Marsan ; Montégut ; Montgaillard ; Montsoué ; Morganx ; Nassiet ; Ousse-Suzan