CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Alexandre ACQUAVIVA »

TousCCCETA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Alexandre ACQUAVIVA »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

penna feuillage, ACQUAVIVA, Alexandre, David, Noël

SIREN 403564800Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

04/01/2022

Voir →

Créations

ACQUAVIVA, Alexandre, David, Noël

SIREN 403564800Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

21/12/2021

Voir →

Procédures collectives

ACQUAVIVA, Alexandre

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/11/2019

Voir →

Procédures collectives

ACQUAVIVA, Alexandre

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Septembre 2017, désignant liquidateur SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître Yann LEFORT 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

21/03/2019

Voir →