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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 résultats pour « BERRIE Me »
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EXTRAIT
Article 20-1
Le ber roulant est une remorque porte-bateau qui peut ne pas disposer d'installation de freinage.
Article 333-1.09
Le certificat d'approbation mentionne explicitement le type de radeau, le largueur hydrostatique et le ber associés.
Article Annexe I
DISPOSITIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX BERS ROULANTS 1.
Article 227-7.02
Les radeaux sont : a . d'un type approuvé conformément à la division 311, ou b . sont de classe VI ou de classe V-PRO, d'un type approuvé et conformes aux dispositions de la division 333, qui prévoit notamment un ber de stockage et un système de largage
LEGIARTI000029537037
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LEGIARTI000050672722
6187691,19 Point 3 592443,6 6187805,6 Point 4 592710,98 6187815,18 Point 5 592373,76 6187834,79 2020_03_11-2 Occitanie Aude 2020_LOT3_ZN_11_01 LABASTIDE ESPARBAIRENQUE BOUYGUES TELECOM/ORANGE/SFR Centre 650943 6253797 2020_LOT3_ZN_11_01_S1 1 Le Ber