Codes de loi français

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4 résultats pour « Babin-Ruby »

ARTICLE

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EXTRAIT

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78

Arrêté du 11 décembre 1985 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation.

Ruby. Seim Rotin. Solep. T.T.H. Divonne. Bourse de Marseille. Fermes françaises d'Algérie. Fromageries des Causses et d'Auvergne. Sogar. Bourse de Nancy. Dernières Nouvelles de Strasbourg. Est-Républicain. Grands magasins Magmod. Laederich Mulhouse.

Article 1

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Ruby. Secapa. Solep. Sucrerie raffinerie de Châlon-sur-Saône. BOURSE DE MARSEILLE : Ceso (Comptoir d'escompte du Sud-Ouest). Data-Sud systèmes. Enfida. Fermes françaises d'Algérie. Fromageries des Causses d'Auvergne. Plâtres Lafarge. Sapmer. Sogar.

LEGIARTI000029537037

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Loyse, 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY Cedex 266 NOUVEAUX PRODUITS CIGARES Diamonds by Septimo Bullet black diamond, en 25 16,50 412,50 Double shot white diamond, en 25 27,20 680,00 Excepcion Esmeralda, en 25 34,30 857,50 Fabuloso dark ruby

LEGIARTI000034461330

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0741165P Collège Michel Servet ANNEMASSE Grenoble 0741227G Collège Jean Jacques Rousseau THONON Grenoble 0741308V Collège Pays de Gavot SAINT PAUL EN CHABLAIS Grenoble 0741501E Collège Camille Claudel MARIGNIER Grenoble 0741665H Collège Karine Ruby