CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Baptiste Dumond »

Tous CC CE TA CAA

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Aucun résultat pour « Baptiste Dumond »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel

Ventes et cessions

MARTINS - DUMOND, SARL MARTINS - DUMOND, LEGOUPIL, Baptiste, Aurélien, Christian

SIREN 853570208GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Mise en activité de la société Acte authentique en date du 19.09.2019. Domicile du précédent propriétaire : Lotissement Bellevue - Le Bourg 50870 Tirepied.

10/10/2019

Voir →